He has had the opportunity to put the questions, which he considered to be in the interest of the defence, to these witnesses.

sparbanker – Index som följer av en bestämmelse i lag eller annan författning – Ensidigt införande av ett sådant villkor av näringsidkaren – Den nationella domstolen ska kontrollera om kravet på tydlighet har

#Appel – statsstøtte – artikel 107, stk. 2, litra b), TEUF – det svenske marked for lufttransport – støtte, som Sverige har indrømmet et luftfartsselskab i forbindelse med covid-19-pandemien – midlertidige

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali protiv Vijeća Europske unije.

    Case-law In a number of cases the Court of Cassation has had an opportunity to rule on the compatibility of Article 505 of the CCP with Article 6 of the Convention.

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M.

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas

présentée pour la commune de Prades-le-Lez ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas

administrative ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la COMMUNE D'AZE et autres, - les conclusions de M.

, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme B...E...et autres et à Me Haas

Y... à payer à Me Haas la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme [Y], de Me Balat, avocat des consorts [T], après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 Me Haas

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

les 8 et 25 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Thomas Haas