L'Eurl du Languedoc Roussillon, la Sa IPA, MM.

Le département des Pyrénées-Orientales, le syndicat mixte Canigo-Grand Site, la communauté de communes Roussillon-Conflent, la communauté de communes des Aspres, le syndicat intercommunal pour la promotion

Il expliquait à l'appui de sa plainte que Alain X...avait écrit et fait publier un article, en page 4 de l'édition no980 du 9 au 15 avril 2015, de l'hebdomadaire « La Semaine du Roussillon », dans lequel

Un mémoire présenté pour la société Centre Technique de l'Habitat Midi Roussillon Aude a été enregistré le 21 avril 2023.

Un mémoire présenté pour la société Centre Technique de l'Habitat Midi Roussillon Aude a été enregistré le 21 avril 2023.

au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02360, et des mémoires en réplique enregistrés les 7 et 8 septembre 2022, l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon

_____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon

- UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé

A est infirmier diplômé d'Etat titulaire de la spécialisation de bloc opératoire (IBODE) au Centre Hospitalier Andrée Rosemon.

SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG18/00902 APPELANT : Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Société anonyme coopérative à conseil d’administration, inscrite au RCS sous le numéro 383 451 267, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Représentant : Maître Joseph X..., avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [...]

PÔLE EMPLOI Languedoc-Roussillon, partie civile, a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration au Greffe en date du 16 octobre 2009.

Alain Y... contre de Mme Colette X..., veuve Y..., avait interrompu la prescription de l'action en recouvrement d'une créance de restitution de la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 17 juin et le 6 juillet 2022, le Groupement des Antiquaires et des Brocanteurs du Roussillon, représenté par Me

- site des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse du régime social des indépendants (RSI) Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Montpellier, [...] , 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

Y... , licencié pour faute grave le 28 février 2008 a perçu des allocations de l'Assedic Languedoc Roussillon aux droits de laquelle vient Pôle emploi Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées (Pôle emploi) à