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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110823

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [S], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110828

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110814

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Guadeloupe services

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110054

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110053

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110346

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110655

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [O], de Me Balat, avocat de la caisse de Crédit mutuel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110449

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [W], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110539

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [K] [G], de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91075

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : U 21-13.096 Demandeur : Mme [K] et autre Défendeur : l'association Robin des bois et autres Requête n° : 636/24 Ordonnance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110369

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Leroy Merlin France, après débats en l'audience publique du 1er avril 2025

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110438

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110554

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [H] et de M. [V], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110174

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110648

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Créatis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110440

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Eurotransak, après débats en l'audience publique du 6 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110439

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [L], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110326

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JZJX du rôle général S.A.S. ETELLINc/S.A

6976fbe1cdc6046d47bb0846

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CARMAT Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Sylvie MENNEGAND GROSSES le - Me Lionel DUVAL - Me Sylvie MENNEGAND ([Localité 9]) - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6945958375782d5f06c7ec1e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETANCHEURS AUVERGNATS c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TERRIOU

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

IMMOBILIERE ROLIN

SIREN 394037105Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

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Modifications diverses

S.C.P. LAURENT CRIQUI - MARIE BRAUN-LEYENBERGER ET CHARLOTTE RUHARD-ROLIN

SIREN 394882559Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

19/05/2026

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Créations

ROLIN, Gauthier, André, René

SIREN 104821939Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

17/05/2026

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Dépôts des comptes

ALDO ROLIN

SIREN 525355483Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

11/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE DE PIERREFITTE, ROLIN, Marie-Paule, SONCOURT

SIREN 101977395Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte sous seing privé en date du 31/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA MEUSE le 07/04/2026, Dossier 202600005066. Référence : 5504P31 2026A00269. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 89 Rue de l'Eglise 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue de l'Eglise 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/04/2026

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