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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300457_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2409682_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2413704_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2413850_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02162_20240201
1 février 2024
1 février 2024
F, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56b1cdc6046d47a0a041
16 janvier 2026
16 janvier 2026
la SELASU FRANCOIS HUBERT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [L] [V] né le 05 Janvier 1983 à [Localité 8] [Adresse 7], [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pierre ROBILLARD
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
12 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Claudine VESIN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistée de :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311285_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
afférent à la perte d'emploi et que les éléments antérieurs à son recrutement invoqués par la communauté de communes Cœur d'Ostrevent à titre contextuel ne sont pas fondés ; - les observations de Me Robillard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311287_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Mme Gouget, - et les observations de Me Robillard, représentant la communauté de communes Cœur d’Ostrevent.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202726_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme F, les observations de Me Robillard, représentant M. C qui maintient ses écritures.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202825_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme G, les observations de Me Robillard, substituant la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, représentant M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631214615c943a65e04328
8 avril 2011
8 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 AVRIL 2011 APPELANT : [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pierre ROBILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5da
23 octobre 2008
23 octobre 2008
INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE 1 esplanade de France 42008 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL COCHET CLERGUE ABRIAL ROBILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecd
14 mars 2008
14 mars 2008
ECOSSE comparant en personne, assisté de Maître Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE INTIMEE : SA FOCAL JM LAB 108 rue de l' Avenir 42350 LA TALAUDIERE représentée par Maître
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01122_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007714_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Robillard, représentant M. C, - et les observations de Me Abeel représentant l'université de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour le service départemental d'incendie et de secours du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00782_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour la commune d'Hornaing. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant l'institut régional d'administration de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106867_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard,pour M. C. Une note en délibéré, non communiquée, présentée pour M. C, a été enregistrée le 29 mars 2023.
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