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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02487_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021 sous le n° 21MA03017 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023 et non communiqué, la D, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1

Source officielle

Page 76 sur 129

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00333

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

des documents d'information établis à l'intention du Comité d'établissement ainsi que des comptes rendus des réunions de cette instance, que les années 2002 à 2004 ont été marquées par un important regain

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200835_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la société Arche Promotion, représentée par Me Reghin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200860_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, la société Arche Promotion, représentée par Me Reghin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002107_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300302_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immeuble comportant cinq logements d’une surface de plancher totale de 319 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section BA n° 434, située en zone UC(PM) dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Recoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306238_20231216

Administratif

16 décembre 2023

16 décembre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e3cf

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Y... a demandé à la BRED de procéder au renouvellement du crédit relais de 10 000 000 francs en donnant son accord pour affecter à la banque, lorsqu'elles seraient disponibles, les sommes lui revenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100106

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 septembre 1990, une convention de location-vente d'une usine relais a été conclue entre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4a1cdc6046d479c5e77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] n’ayant pas constitué avocat --==o0§0o==-- FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous signatures privées en date du 29 juin 2022, Madame [U] [H] a accepté l’offre de prêt Relais

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige La société IXO COLLECTIONS, est spécialisée dans la conception et la fabrication de modèles moulés sous pression en résine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300957

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

attaqué (Bordeaux, 6 juillet 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 1er mars 2006, pourvois n° 04-13.190 et 04-13.763), que, le 14 septembre 1990, une convention de location-vente d'une usine relais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300956

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

ont répliqué, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juillet 2016), que, le 14 septembre 1990, une convention de location-vente d'une usine relais

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CC

cr

613726a5cd580146774275ba

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

avaient été dénaturés par la journaliste qui prétendait le contraire mais ne produisait aucun élément objectif de nature à corroborer son affirmation ; que les juges ajoutent que Kamel B... n'a pu relire

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CC

comm

6137237fcd5801467740a89d

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais du Laouzas, société à responsabilité

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CC

comm

6137241acd580146774124af

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

et de Mme X..., son épouse et gérante de la SCI tandis que la CRCAM du Var aux droits de laquelle est venue la CRCAM Provence Côte d'Azur (la Caisse) a consenti à la société Amal holding un crédit-relais

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CC

cr

61372621cd5801467742330a

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

supérieur d'Hygiène public de France a émis un avis défavorable le 11 juin 1996 pour l'emploi de Coenzyme Q10, aucun avis n'a été émis pour la créatine mais des risques d'incidence sur le foie et les reins

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00663

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

débats par Mme [O] mentionnait, certes, que la société CIPM détient 100 % de la SCA La Durançole et autres (domaine de Calissanne), 100 % de la société La Jasso de Calissanne, 100 % du domaine des Relagnes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00660

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

les consorts [S], mentionnait, certes, que la société CIPM détient 100 % de la SCA La Durançole et autres (domaine de Calissanne), 100 % de la société La Jasso de Calissanne, 100 % du domaine des Relagnes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00662

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[H] [I] mentionnait, certes, que la société CIPM détient 100 % de la SCA La Durançole et autres (domaine de Calissanne), 100 % de la société La Jasso de Calissanne, 100 % du domaine des Relagnes (Châteauneuf

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