Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 2 décembre 1991

. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1991), que les époux Lacour et M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 1994) rendu sur renvoi après cassation, que

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 juin 1990), que la société Relais Ceccaldi station

Y... avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait conclu une promesse de cession de son fonds de commerce sous condition suspensive du renouvellement du bail ; qu'en se bornant à retenir

avocat de la société Bauche, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis

effet qu'à compter du 1er décembre 1989, qu'aucun élément du dossier ne permettait de considérer que les sociétés Sodipers et Sodicamb constituaient un groupe et que la cour d'appel, qui s'est bornée à retenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 novembre

collectif accompagné d'un plan de sauvegarde de l'emploi qu'elle a présenté au comité d'entreprise le 25 mars 2019 et qui était fondé sur un motif économique distinct ; qu'en affirmant cependant, pour retenir

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal et le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, réunis Enoncé du moyen 5.

vérification par le juge, de la réalité des faits invoqués au soutien de la demande, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315 et 1382 du Code civil et des règles régissant

représentée par la SCP CARLIER REGNIER INTIME Monsieur Bruno Y...

représenté par la SCP CARLIER REGNIER INTIMEE Madame Mélanie Y...

représentée par la SCP CARLIER REGNIER INTIME Monsieur Bertrand Y...

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAF Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

qu'elle reconnaît ne pouvoir fournir aucune justification en ce sens ; que, même si le principe de quelques dépenses faites par la mère peut être admis, la Cour ne saurait, faute de justification, retenir

professionnelle du salarié est celle qui correspond aux fonctions réellement exercées ; qu'aux termes de l'article 15-4 D de la convention collective du notariat, un sous-principal clerc est un clerc réunissant