X..., qui avait cessé d'exercer l'activité d'artisan-carrossier et fait procéder à sa radiation du registre des métiers le 25 novembre 1987, a été mis ultérieurement en redressement puis en liquidation

applicable, exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux Y..., pour avoir remboursement d'un prêt ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance du 1er février 1996 a ordonné la radiation

X..., qui n'était frappé que d'une interdiction temporaire, ce qui revient à une radiation qui ne pouvait être décidée que par une instance disciplinaire, la cour d'appel aurait excédé ses pouvoirs et

transformation de la société anonyme en société civile, la nouvelle société conservant la dénomination de société Le Lotus (SCS Le Lotus) et le même siège social, et ont procédé le 1er octobre 1975 à la radiation

Le CIFD fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement de payer valant saisie immobilière délivré à M. et Mme [M] le 7 février 2018 et d'ordonner en conséquence la radiation de la publication dudit commandement

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail du salarié est constitutive non d'une radiation des cadres mais d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse et, en conséquence

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner à procéder sous astreinte à la radiation de la publication du procès-verbal de carence et de l'assignation, alors « que l'offre

jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur", si bien que "la désignation d'un commissaire aux comptes pour la durée légale de six exercices fait obstacle à ce qu'il puisse être procédé à la radiation

jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur", si bien que "la désignation d'un commissaire aux comptes pour la durée légale de six exercices fait obstacle à ce qu'il puisse être procédé à la radiation

[O], ès qualités, aux fins de voir ordonner la radiation de l'hypothèque judiciaire. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

[E], faire droit à la demande supposerait donc de procéder à la radiation de l'ensemble de la procédure enrôlée sous le numéro RG 25/06319 et donc procéder à la radiation de l'appel principal de M.

décembre 2010 prise à la requête de la société Natixis Lease, qui n'était pas crédit-bailleur à la suite de la transmission universelle de patrimoine du 11 décembre 2012, devait faire l'objet d'une radiation

les difficultés éprouvées par la société SNTL et son déficit dataient de 2010, de sorte qu'elle était condamnée à disparaître bien avant qu'il n'ait pris la décision, en février 2011, de demander sa radiation

formation professionnelle, et d'uniforme vestimentaire dont il est demandé le remboursement ne sont pas liés à l'usurpation non plus, mais à l'exercice normal de la fonction de policier municipal avant la radiation

3 septembre 1993, a été accepté l'apport fusion effectué par la société BLF à la société ATHOS; que la première société a été dissoute le jour même; que cette opération a fait l'objet d'une radiation

décidant pourtant que le vice affectant la propriété des époux Y... n'était pas redevenu caché à la suite des conclusions de la société Etudesol conseillant de fonder le pavillon par l'intermédiaire d'un radier

articles L. 311-2 et R. 321-3 du code des procédures civiles d'exécution, l'absence de créance à l'encontre des emprunteurs, de la prescription, de nullité de la procédure de saisie immobilière et de radiation

s'est fait immatriculer au registre de commerce avec pour activité "débit de boissons" et pour mode d'exploitation "propriétaire exploitante en société de fait avec Pierre C..." avant de s'en faire radier