Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque française du

un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 décembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers

employés de la société Sollac, laquelle ne pouvait se concevoir que dans le cadre d'une collaboration de l'employé d'Etip avec les salariés de Sollac, maîtres de la réparation, d'autre part, que le pontier

au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

Jean-Pierre X..., décédé 2°/ Mme Catherine B... épouse X..., domiciliée [...]                                                     , contre le jugement rendu le 2 juin 2016 par le tribunal d'instance de Poitiers

[U] [N], domicilié 36 rue Petit, 75019 Paris, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2011 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de retraite des notaires

W..., avocat, [...] , a formé le pourvoi n° Q 20-19.942 contre trois arrêts rendus les 8 novembre 2019, 21 février 2020 et 16 juillet 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre spéciale des mineurs)

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société anonyme Francespar Sparcraft, dont le siège social

Sur le pourvoi formé par la commune de Maire, représentée par son maire en exercice, domicilié en la mairie, 86270 Maire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Raymond Y..., 2 ) Mme A..., demeurant ensemble ..., à Migne-Auxances (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 2ème section), au profit

: Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-15.944 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Poitiers

[K] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-15.286 contre les arrêts rendus le 16 janvier 2024 et le 13 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

31 Poterie de toutes ses demandes, - condamner la société AG 31 Poterie à lui verser une légitime indemnité de 3 500 euros pour les frais engagés en première instance au titre de l'article 700 du code

suivant : Sur le pourvoi formé par la société A et B Patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers