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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301892_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
société a, le 19 décembre 2018, sollicité auprès du Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) la délivrance d'une d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial afin d'y installer un ponton
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02492_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441187.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
chaque bassin ou sous-bassin : () 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et plans d'eau en deux catégories : / a) La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202432_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
la Vallée de l'Ubaye " et " Ubaye Serre-Ponçon ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2107239_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la commune de Poncins conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50284
27 mars 2025
27 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-18.367 Demandeur(s) : la société Poinsot et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511912_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
sise au 14-24 avenue de la porte des poissonniers à Paris (18ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537751_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Porte des Poissonniers », située au 14-24 avenue de la Porte des Poissonniers à Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401366_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Poissonniers située aux 14/24, avenue de la porte des Poissonniers à Paris (18ème arrondissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2200236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
d'enjoindre au Segel Club Saar e.V. et à tous occupants de son chef, s'ils ne l'ont pas déjà fait, de libérer sans délai les berges Sud-Est de l'étang dit " B de tous ses ouvrages, notamment tribune et ponton
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101054_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300676_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-DDTM-SE-0033 du 9 mars 2023 du préfet de la Manche relatif à l'exercice de la pêche en eau douce des poissons
Source officielle3ème chambre
636ca6966c7633dcd15b3da0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN
Source officiellecomm
61372316cd580146774053fd
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372316cd580146774053fe
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372316cd580146774053ff
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
68676390a9510a2e90cf2528
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de TOULOUSE et par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat paidant au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65a0f5b5383a880008fd0807
11 janvier 2024
11 janvier 2024
composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson POISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59be502b828318c4e60d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Alisson POISSON
Source officiellePage 76 sur 843
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