Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207936_20250228
28 février 2025
28 février 2025
judiciaire dans son rapport du 13 avril 2022, que Mme B a consulté le 19 octobre 2020 et que l'intéressée a alors déclaré avoir été " victime d'un accident du travail le 29 septembre 2020 avec chute sur le poignet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503929_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au demeurant non chiffrée, correspondant à la réparation du préjudice qu’il prétend avoir subi en raison des conditions indignes de détention liées à la prise en charge médicale défaillante de son poignet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201862
18 décembre 2014
18 décembre 2014
différentes des circonstances de l'accident litigieux, invoquant d'abord un faux mouvement en déchargeant une vingtaine de bottes de fourrage lors de la déclaration, puis un mouvement d'hyper-extension du poignet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200880
28 mai 2015
28 mai 2015
déduit que cette carence fautive de l'employeur est la cause nécessaire des maladies professionnelles des 6 septembre 2007 et 13 mai 2009 qui sont consécutives à des mouvements répétés des mains et des poignets
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200265
13 février 2014
13 février 2014
par la caisse de sécurité sociale, notamment parce que le taux d'incapacité permanente partielle retenue de 25 % correspondait à une atteinte totale du nerf cubital et qu'il apparaît qu'au niveau du poignet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200543
3 avril 2014
3 avril 2014
en cause de la société Halgand ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient notamment qu'il n'est pas possible d'écarter les lésions du cinquième doigt et la limitation de la mobilité du poignet
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c69
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Un examen radiologique du poignet et de la main gauche a été réalisé.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2012795_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A soutient que : - opéré des poignets et des chevilles, la station debout lui est pénible et qu'il ne peut marcher longtemps ; - la station debout et la marche prolongée lui sont pénibles ; - il
Source officielle4ème chambre
DTA_2003272_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A la suite d'une fracture du poignet droit, Mme B A a bénéficié d'une intervention d'ostéosynthèse à foyer ouvert par plaque verrouillée sous anesthésie générale et locorégionale du membre supérieur droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Cette chute lui a occasionné notamment des fractures du poignet et du coude droits.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2107388_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
a une perte d'autonomie dans ses déplacements ; - il ne peut pas faire ses courses seul car il ne peut pas porter de charges lourdes plus de quelques minutes en raison de douleurs au niveau des poignets
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805846_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En second lieu, Mme B ne peut se prévaloir d'une présomption d'imputabilité au service de sa pathologie du poignet droit, dès lors qu'à la date de diagnostic de cette pathologie, aucune disposition ne
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300485_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
l'accident de trajet du 5 novembre 2015, est engagée au titre des conséquences de cet accident, reconnu imputable au service, indépendamment de son droit à l'ATI ; - les séquelles de sa fracture du poignet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD006044408
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Le 27 septembre 2002, Sedat Kayak , fut poignardé par E.G. , devant l’école de ce dernier.
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acd50af6f5fd3458d37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE PONANT - immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°387 525 462 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleother
60793b379ba5988459c3c5a3
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Y... a été poignardé à la suite d'une altercation avec plusieurs individus ; que placé en garde à vue le lendemain de ces faits, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596d
17 octobre 2001
17 octobre 2001
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2a
15 novembre 2001
15 novembre 2001
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba74
21 juin 1989
21 juin 1989
fondé ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 52-1 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a ordonné la confiscation des armes saisies : un poignard
Source officiellecr
61372583cd5801467741e630
22 novembre 1995
22 novembre 1995
que, pour renvoyer Alex Benzeval devant la cour d'assises sous l'accusation de complicité de meurtre, l'arrêt attaqué, après avoir exposé et analysé les faits d'où il résulte que la victime a été poignardée
Source officiellePage 76 sur 281