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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2502078_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2601496_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2602628_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2515516_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2504869_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2505375_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pin, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508645_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 valant engagement de travaux par laquelle le maire de la commune d’Escalquens a donné son accord pour l’abattage de pins
Source officielleciv1
6137212fcd580146773f1b20
3 avril 1990
3 avril 1990
(3e Chambre), au profit : 1°) de la compagnie PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège social est 1, cours Michelet, La Défense, Puteaux (Hauts-de-Seine), 2°) de l'ASSOCIATION DU CENTRE EQUESTRE DE PIN
Source officielle6ème chambre
DTA_2407398_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407543_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pin, président-rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré, enregistrée le 7 octobre 2025, a été présentée pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2408342_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pin, président-rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494467.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B G et Mme M K ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de Nans-les-Pins a délivré un permis d'aménager à la société à
Source officielleChambre commerciale
65aa2818a34ad10008581af4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17dc
24 janvier 1990
24 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société LE MOULIN BARRAUX, société civile immobilière, dont
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007704433
7 mai 1986
7 mai 1986
X..., géomètre expert, l'étude et la maîtrise d'oeuvre d'un barrage destiné à former sur le Gardon une retenue estivale et à protéger des eaux une chaussée d'accès à un terrain de camping ; que les travaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c4
30 avril 2002
30 avril 2002
X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société BARRAL, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200567
11 mars 2010
11 mars 2010
l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un conflit social, le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete a ordonné la mainlevée immédiate d'un barrage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102617_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle soutient que : - la présence de la société EDF, en sa qualité d'exploitante du barrage d'Eguzon, est nécessaire pour établir la réalité ou non du lâcher d'eau et ses conséquences sur la crue de
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868731
7 mai 2009
7 mai 2009
suppléments de taxe professionnelle auxquels la société Saur a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de l'Orbrie (Vendée) à raison d'un établissement situé au lieudit Barrage
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad807
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE [B] BARALE & ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIU -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 -----------------------
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