faisant composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture, soit encore en ordonnant la comparution personnelle des parties ou toute autre mesure d'instruction; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait dénier

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

Un devis, n°2024-G-RF-069A a été émis le 5 Août 2024 entre la société FE2A et la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour un montant de 10.197,66 Euros TTC.

Il ressort des pièces du dossier que M.

d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Suivant un devis de la société [U] AGENCEMENT du 20 janvier 2025, réalisé à la demande de Madame [K], les travaux de réparation ont été estimés à la somme de 8 752,58 €.

conclusions notifiées l3 janvier 2026, la Sarl [H] & Fils Etanchéité demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du Code Civil ; Vu les pièces

La pièce n°15 produite par l'appelante correspond, en sa première page, à un devis DVS003 établi le 4 janvier 2016 par la société Castelo Construction, portant sur la réalisation d'un ensemble de 6 salles

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUY4 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Par un acte d'engagement du 20 septembre 2011 la commune a confié à la SAS Boujon Denis le lot n° 6 : chape / carrelages /faïences.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ218 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

falsifié la facture d'achat de leurs lunettes, en augmentant le prix des verres, mieux remboursé par les mutuelles, et en diminuant corrélativement celui de la monture, tels qu'ils figuraient sur le devis

La CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis ne se prévaut ainsi d'aucun droit individuel résultant de l'application de la loi ou du règlement.

la création d'un joint de dilatation, qu'il a estimée inutile en présence de micro-pieux.

[M] reproche à la société Bat Immo service d'être intervenue six mois après l'acceptation de son devis, alors que les travaux étaient urgents, d'avoir établi un devis insuffisant pour remédier aux désordres

[P] ès qualités estime que les pièces produites sont insuffisantes en ce que : -il n'y a pas de bon de commande, -il n'y a pas de devis accepté.

La cour observe qu'aucune pièce n'est produite de nature à conforter ces éléments, aucune facture ni devis antérieurs à 2019 n'étant produits aux débats.

base du devis de M.