Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

[G] faisait valoir (v. ses concl. pp. 30-31) que l'employeur avait édité les plannings des salariés qui étaient sous sa responsabilité les 27 et 5 juillet 2016 en dehors de sa présence, l'empêchant ainsi

., salariée de la société Adour service qui l'employait en qualité d'agent de propreté a été licenciée le 3 décembre 2004 après avoir fait l'objet de deux avertissements en juin 2003 et d'une mise à pied

produites, fut-ce par omission ; que la Cour d'appel a retenu que l'exposant n'apportait aucun élément pour justifier de son absence pendant cinq mois celui-ci produisait un courrier du 3 juin 2010 (pièce

. p. 10) ; qu'en se déterminant dès lors comme elle l'a fait, sans procéder à aucun examen de cette pièce, même sommaire, la cour a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS QUE Mme

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable de travaux déposée par M.

PRÉVOYANCE et la SA LIBERTE invoquent que leur dépôt de 2006 tendait à relayer un dépôt anciennement réalisé et exploité « depuis de nombreuses années » d'une marque « Pompes funèbres de liberté » (concl

[W] « tu me casses les couilles », « ne me chie pas dans les bottes » et déplore que M.

invoquées ; qu'un bordereau récapitulatif des pièces est annexé ; que les prétentions sont récapitulées sous forme de dispositif ; que la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif

mesure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que la société Marbrerie des Yvelines (la société MDY) fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre

Le 27 juin 2018, il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et a été convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement.

les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Misy-sur-Yonne ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

entend réclamer aux sociétés et établissements requérants à raison des dégradations causées aux voies communales ; 2°) rejette comme irrecevable la demande de la commune d'Hennezel ; Vu les autres pièces

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu la requête introductive d'instance et les conclusions déposées par la société Loft Story à l’audience du développées oralement lors des débats ; Il résulte des pièces versées

Vu les autres pièces du dossier.

légalement justifiée ; d "alors, enfin, qu'il n'est pas contesté que la station d'épuration installée par la Tamar répondait aux critères fixés dans l'arrêté préfectoral pour un étiage de 500 1/s (concl

Connin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.