au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 7] Sise [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe

naissance 3] 1993 à [Localité 6] [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/003699 du 16/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ROUEN) représentée par Me Philippe

greffe le 03 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [P] [E] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 16] (TURQUIE) de nationalité Franco-Turque [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Philippe

durée de huit ans, ensemble la décision du 7 avril 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var de lui restituer sa carte professionnelle ; 3°) à titre subsidiaire, de ramener

durée de huit ans, ensemble la décision du 7 avril 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var de lui restituer sa carte professionnelle ; 3°) à titre subsidiaire, de ramener

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE GUILERS, de Me Roger, avocat de la société Jestin, de la SCP Boulloche, avocat de

Philippe Z, demeurant ..., M. Claude AA, demeurant ..., M. Francis AB, demeurant ..., Mme Geneviève AC, demeurant ..., M. Xavier AD, demeurant ..., M. Jacques Mickaël AE, demeurant ..., M.

Par un arrêt n° 21LY03252 du 16 mars 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de Mme A, ramené à 3 094 euros le montant des contributions sociales dues à raison de la pension de retraite

espèces soumises à plan de chasse et sa prise d'effet, tandis que les dispositions antérieures prévoyaient pour ce faire un délai d'un mois avant le début de chaque campagne cynégétique, qui était ramené

CEDEX représenté par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe

NÎMES CEDEX représentée par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe

Vieillesse pour les Cadres de l'Industrie et du Commerce (CAVCIC) (la Caisse) ; Vu les conclusions déposées le 12 avril 2006 pour celle-ci ; Vu les conclusions déposées le 28 avril 2006 pour Me Philippe

le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe

2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/56997 APPELANTE SARL SUPERDAMRE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'FRANPRIX' [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/56996 APPELANTE SA JMS DISTRIBUTION EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE 'FRANPRIX' [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LE FUR, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/

.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2520

.-87520 ORADOUR SUR GLANE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

somme de 500 000 euros HT dans le contrat de maîtrise d'oeuvre ; qu'il retient encore que les documents produits par la société Decap Center Industrie qui estimait ce chiffre erroné et souhaitait le ramener