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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e376
28 juin 2011
28 juin 2011
B0585 Monsieur Patrick I... ... 75008 PARIS représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise TOUBOL FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0585 Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e848
16 novembre 2011
16 novembre 2011
DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A.R.L EUROPE CAMIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 102, Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC000988402
10 juillet 2007
10 juillet 2007
The applicant was subsequently suspended between two tables from a metal pole placed under his armpits.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310390
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association syndicale libre Colline Franciscaine, de la SCP Boré,
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60404
1 avril 2025
1 avril 2025
PHILDO justifie avoir dénoncé le commandement de payer à la caution le 16 octobre 2023, soit dans un délai de quinze jours à compter de sa signification à Madame [U] [V].
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69654731cdc6046d470fa79a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le désordre est avéré. . désordre n°2 : absence de protection du chant d’étagère dans le placard du séjour L’absence de chant résulte de la modification de l’aménagement du placard pour s’adapter
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d196
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile A
616301564c6681071edf6810
24 mai 2012
24 mai 2012
Date de clôture de l'instruction : 17 Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Mars 2012 Date de mise à disposition : 24 Mai 2012 Audience présidée par Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC001204505
9 novembre 2010
9 novembre 2010
On 12 February 2004 the applicant was placed in pre-trial detention and served with a resolution instituting criminal prosecution of 30 January 2004.
Source officiellecr
6137257acd5801467741e151
5 janvier 1993
5 janvier 1993
caractéristiques d'un récit dont les phrases s'enchaînent harmonieusement les unes aux autres, mais que les relations des faits par Michel B... aux militaires de la gendarmerie, alors qu'il se trouvait placé
Source officiellecr
613725c0cd5801467742042c
17 mai 2000
17 mai 2000
Philippe Z..., commandant de police à la brigade centrale de répression de la délinquance informatique -ministère de l'intérieur, " " qui auront pour mission : " "- d'assister aux débats lors de
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86443
11 février 2003
11 février 2003
/assistant : Me Ludovic VALAY (avocat au barreau de MARMANDE) INTIMEES : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielle1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da6e
9 avril 2025
9 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a2b053208318995c96
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il convient de les reprendre successivement : - Sur le nettoyage des placards : l'état des lieux d'entrée ne comporte aucune mention afférente à l'état des placards alors que l'état des lieux de sortie
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c8941311000823862b
19 avril 2024
19 avril 2024
EXER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 20 Février 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00203
24 avril 2024
24 avril 2024
(EP 196) et n° 0 929 992 (EP 992), dont elle avait confié la gestion des licences à sa filiale, la société Philips International BV (la société Philips International).
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f052
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f143
22 février 2012
22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f162
22 février 2012
22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f293
7 mars 2012
7 mars 2012
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 janvier 2012, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe
Source officiellePage 76 sur 274