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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7 h - 22 h) et nocturne (22 h - 7 h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas Brémontier à Tarnos ; B : rue Maurice Perse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1113JUD003939498

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Estonia , no. 41205/98, § 69, ECHR 2001-I; and Perna v.   Italy [GC], no. 48898/99, § 39, ECHR 2003-V). 31.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD005653908

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

attendance and examination of every witness on the accused’s behalf: its essential aim, as is indicated by the words ‘under the same conditions’, is a full ‘equality of arms’ in the matter” (see   Perna

Source officielle

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