et Amina Y... ; que par lettre du 21 novembre 2014, le FIVA a notifié à Mme X... une décision de rejet fondée sur l'absence de proximité affective entre le défunt et ses arrières petites-filles ; que Mme

. : nos lois antiracistes sont les plus répressives du monde ... mais c'est pas assez". " P..., l'homme qui se rêve en petit kapo de la toile".

du 9 juillet 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 août 2002), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle de terre donnée à ferme au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Petit

Frémur (l'Earl), a acquis six caissons de traitement d'air de la société Carrier afin de filtrer l'air de son élevage porcin ; qu'invoquant leur corrosion et leur manque d'étanchéité permettant la pénétration

X..., a été rattachée, pour des motifs économiques, à l'agence de Rouen ; que le 19 août 1993, l'employeur a informé le personnel concerné qu'à compter du 1er septembre, les indemnités de petits déplacements

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Petit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société la Petite fermière, société anonyme

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Desmazières frères actuellement dénommée Petit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Résidences du Petit Havre du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

régularisé le 10 janvier 2003 avec la société Distribution Casino France (la société), un contrat de cogérance non salariée par lequel ils se sont vus confier la gestion et l'exploitation d'un magasin Petit

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Rivery

[K] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP Nuzum & Ribeyre-Nuzum, avocats au Barreau de Versailles, par application de l'article 699 du code de procédure

, prise en la personne de Maître [U] [D], au paiement des entiers dépens. *** La société Entreprise Ribeiro ne s'est pas constituée.

En particulier, le recours spécial qui a été mis en place en 2009 et permet de demander réparation en cas de recours illégal aux «   moyens spéciaux de surveillance   » ne s’applique pas aux

X... à la société Risques entreprises, mentionne que le président et les conseillers étaient assistés, lors des débats seulement, de Mme Pelletier, greffier, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience

X... ne permet pas d'allouer un capital ; que cette décision, qui a été rendue au vu d'éléments de preuve sans que les parties aient fourni la déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs

distributeurs, déclarant que « les petits pure players » devraient s'aligner sur les prix publics indiqués (PPI) de Darty, soit de revendeurs grossistes, soit de revendeurs « pure player » auprès desquels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises