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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007980725

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à Mme Clémence X... et à Mme Maryvonne Y....

Source officielle

Page 76 sur 1191

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007980731

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

André Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007980740

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

Robert Y... au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007981180

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 6 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981404

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Guy X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981701

Admin. suprême

29 mars 1999

29 mars 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Ida Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981723

Admin. suprême

29 mars 1999

29 mars 1999

Guy X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007981848

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Alain X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981902

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982260

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Michel X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007982450

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Jean X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007982472

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation : Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007982656

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Alphonse X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007982877

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Daniel Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007982913

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Jean-Marie X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982944

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Gilles X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007983337

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

Bernard X..., à l'association foncière de remembrement de Cantaing-sur-Escaut et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007983370

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Anna X..., à Mme Berthe X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007983627

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Auguste X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007983933

Admin. suprême

29 mars 1999

29 mars 1999

Antoine X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle