Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372570cd5801467741db8d
22 mars 1995
22 mars 1995
disposition pour porter à la connaissance de Guillaume X... ou de Pascal X... ou de leur employeur les contraintes de sécurité et les dangers présentés par les automatismes de la machine, mais encore, Patrick
Source officiellecr
61372575cd5801467741de6c
27 mars 1995
27 mars 1995
Patrick, - X...
Source officiellecr
61372575cd5801467741de70
27 mars 1995
27 mars 1995
Patrick, - X...
Source officiellecr
61372576cd5801467741df4d
27 mars 1995
27 mars 1995
Patrick, - X...
Source officiellecr
613725ddcd5801467742118c
4 septembre 2001
4 septembre 2001
dépassant ou laissant dépasser de plus de 20 % la durée maximale de conduite continue ; " aux motifs que, " (...) au vu de la feuille d'enregistrement du 1er juin 1999 présentée par le conducteur, Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41a
19 février 2008
19 février 2008
Patrick aux dépens de l'action civile LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
5 mars 2008
ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02295 BS/GP Patrick X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300179
12 février 2013
12 février 2013
Patrick Y... avait accepté cette relance puisqu'il avait offert 350 000 euros le 14 mai 2008 par l'intermédiaire de son notaire, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses
Source officielleCour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896b
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Patrick X... ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f5
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Patrick X... et Mademoiselle Marie-Christine Y... ont, le 22 juillet 2005, interjeté appel dudit jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94107
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La société FROGER PATRICK a relevé appel le 20 juin 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92889
15 octobre 2015
15 octobre 2015
OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 06185 APPELANT Monsieur Patrick
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491409.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce85
10 novembre 2008
10 novembre 2008
par Patrick X... et Corinne X... contre Siro X... pour une prétendue violation de la réglementation sur les sociétés commerciales, - le fait pour Patrick X... et Corinne X... d'avoir contresigné le document
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93b
26 mars 2008
26 mars 2008
UNION TECHNIQUE CHAMPENOISE, venant aux droits de la SARL VALENTIN THIERION C/ Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16f
26 juin 2008
26 juin 2008
C/ Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542c
13 février 2001
13 février 2001
DE LILLE - 8EME CHAMBRE du 15 OCTOBRE 1999 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Patrick Jules Maurice Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923d
16 octobre 2007
16 octobre 2007
la société PAPETERIES DE FRANCE 8-24 rue du Cheval Blanc BP 80 93503 PANTIN CEDEX représentée par Maître Anne LE BAULT DE LA MORINIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2d
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Patrick X..., débouté cette société de ses autres demandes et l'a condamnée à payer à Monsieur Patrick X... la somme de 1 500 € à titre de dommages intérêts pour procédure abusive.
Source officielleother
61372631cd58014677423ac2
31 janvier 2003
31 janvier 2003
Patrick - l'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de REIMS, en date du 28 mars 2002, qui a alloué à Patrick X... la somme de 23.000 euros sur le fondement
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