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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67f418cb4e0040aa3735d4f1
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f57
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b361
14 mai 2008
14 mai 2008
Le 7 octobre 2006, Pascale X... a informé son employeur de son refus du poste de reclassement proposé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0cbb4cdc6046d479cdfeb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 28 JANVIER 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41984
21 janvier 1975
21 janvier 1975
SUR LE POURVOI FORME PAR L'ENTREPRISE PASCAL ET FILS EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE VEUVE X..., LES SIEURS RAYMOND ET GUY X..., LA DEMOISELLE MARTHE X..., LA DAME DENISE A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93376
10 juin 2016
10 juin 2016
d'inscription au répertoire général : 16/ 07722 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Mai 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 03532 DEMANDEUR À L'OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION Maître Pascale
Source officielleciv1
61372283cd580146773fdde5
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Pascal X..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02259
3 novembre 2011
3 novembre 2011
PROMOTHERA a adressé à Pascale X... une mise en garde qualifiée d'avertissement par les deux parties ; que l'employeur y fait grief à la salariée d'un manque de dynamisme, de sens des responsabilités,
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c7
16 avril 2015
16 avril 2015
Pascal X..., Mme Pascale Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e3e
2 février 2016
2 février 2016
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Pascale X... et les 39 autres salariés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d7840ecdc6046d47a1f4aa
8 avril 2026
8 avril 2026
Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier signée par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président et Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier Signé électroniquement par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100585
20 mai 2009
20 mai 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de prestation compensatoire formée par Madame Pascale Y... à l'encontre de Monsieur Jean-Charles X... , AUX MOTIFS QUE " il ressort du dossier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Pascal HH..., 49°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00224
13 février 2013
13 février 2013
salariée de la société Hebdo Communication ; que l'existence, la validité et la poursuite de l'exécution du contrat de travail liant Madame Pascale X... et la société HEBDOS Communication ne sont pas
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
KOERFER, Avocat associé de la SCP BKP & Associés, sis [Adresse 1]. , représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES
69c0d3a5cdc6046d479d6a79
28 janvier 2026
28 janvier 2026
AVOCATS DEFENDEUR(S) : G.M.J (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : SELARL LH & Associés (Me Léonor HENON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal
Source officielleciv1
60794c2e9ba5988459c44e84
7 mars 1989
7 mars 1989
un " rallye pédestre en montagne sans chemin obligé ", auquel participaient 27 élèves, divisés en groupes et encadrés par 4 accompagnateurs ; qu'au cours d'une escalade à flanc de colline le jeune Pascal
Source officielleciv3
61372252cd580146773fc02e
22 novembre 1994
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pascal, dont le siège social est .
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b4
18 mars 2014
18 mars 2014
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc4
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Vu les dernières écritures de Madame Pascale B... déposées au greffe le 29 mars 2012. Vu l'ordonnance de clôture du 23 mai 2012 et le renvoi à l'audience de plaidoiries du 2 juillet 2012.
Source officiellePage 76 sur 1940