Les plans cadastraux annexés au rapport d'expertise ne permettent pas de situer ces parcelles et d'établir une correspondance avec les parcelles litigieuses.

Monsieur Pascal G... [...] [...]

D... et André Z... et Mme Marie-Thérèse Z..., épouse X..., propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée AD 857, à usage de chemin, ont grevé celle-ci à titre de servitude réelle, d'un droit de passage

les lieux à visiter, la décision devant, à cet égard, faire preuve par elle-même de sa régularité formelle ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée se borne à énoncer qu'elle a été rendue par "Nous, Pascal

[J] et [L] [C], responsables du groupement agricole d'intérêt économique (GAEC) de Grammont, ont réalisé des travaux de drainage sur des parcelles représentant une superficie de 16,3 hectares et situées

J... fait grief à l'arrêt de fixer la valeur des indemnités principales en valeur libre au titre des emprises réalisées par la SHEMA sur les parcelles [...] , [...] , [...] et [...] lui appartenant à la

dans le but de lui interdire l'exercice de son activité de gérant de camping ; que, toutefois, Guy X... n'apporte aucune précision ni aucun justificatif à cet égard ; que force est de constater qu'au regard

société Peugeot nonobstant l'absence de cette dernière qui n'a pas été appelée à la cause et nonobstant les écritures de l'appelant à cet égard ; qu'ainsi, l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard

parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 14.

M..., pour une durée de vingt ans, une maison d'habitation et des parcelles de terre ; que le bail prévoyait une dispense de paiement du loyer en contrepartie de la réalisation par le locataire de travaux

Ferme de Chatillon à Saint-Rémy-l'Honoré, 78690, Les Essarts-le-Roi, décédé, 2 / de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie (USDIFRA), dont le siège social est Les Renaudes

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

M... a vécu sur la parcelle avec son épouse ainsi que son fils M. R..

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 octobre 2004), que l'Office national des forêts (ONF) a assigné Mme X... en expulsion d'une parcelle

Dans ce cas, le juge doit regarder ce refus de la personne publique comme ayant pour seul effet de lier le contentieux. 5.

Dans ce cas, le juge doit regarder ce refus de la personne publique comme ayant pour seul effet de lier le contentieux. 5.

R... qui avait pour objet la vente de la parcelle correspondant désormais à la parcelle cadastrée [...] mentionne seulement l'existence d'un droit de passage ainsi décrit : "par un chemin réservé de 05