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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0e
16 mai 2011
16 mai 2011
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT E d'une ordonnance de référé rendue
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00988_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de Rochefort-du-Gard ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division foncière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2601105_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle a, en particulier, appliqué un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles 250 à 253, ainsi qu’à la parcelle 10, devenue ensuite la parcelle 254, comprises dans la section cadastrale AV de la
Source officielle2 e chambre civile
668cd23abbc9a118c6c63ec9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le banquier est également tenu à une obligation de mise en garde envers l'emprunteur profane.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505708_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La commune de Saint-Ouen-sur-Seine est la propriétaire d'une parcelle non bâtie située au 43-51 rue Jules Vallès dans cette commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304778_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D... est propriétaire des parcelles cadastrées section CT nos 42, 43, 44 et 46 situées sur le territoire de la commune de Nîmes. Ces quatre parcelles, dont Mme D... et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104028_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les époux B sont propriétaires, depuis le 23 janvier 1998, des parcelles cadastrées B 986, B 987 et B 989 situées sur la commune de Saint-Jean-du-Pin (Gard).
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01058_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux sur leurs demandes
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1167
7 février 1990
7 février 1990
Jean-Claude, demeurant 9, Lotissement La Farigoulette, Lagaraud Sud à Bagnols-sur-Ceze (Gard), 52°) Monsieur XV...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003181_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ainsi, la suspension du raccordement provisoire au réseau électrique de la parcelle de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302638_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la zone d'activité économique et des parcelles classées en zone UY s'étendent au sud de cette parcelle ainsi qu'à l'est et à l'ouest, tandis que la partie
Source officielleciv2
61372330cd5801467740696b
4 mars 1999
4 mars 1999
X... passager du véhicule, objet d'un contrôle routier, ayant soutenu que contrairement aux énonciation du procès-verbal de police, il portait, ainsi que cela résultait d'une attestation écrite de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100874_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Si la parcelle litigieuse, d'une superficie de plus de 2 000 m², comprend sur ses côtés latéraux, des parcelles construites, et si elle fait face à un secteur composé d'airials, elle est, ainsi que précisé
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] [U], la parcelle E [Cadastre 12] a été attribuée à ce dernier, la parcelle E [Cadastre 13] à M. et Mme [A] et la parcelle E [Cadastre 14] à M. et Mme [Z].
Source officielleRétentions
6305bf2a36772dc563366327
23 août 2022
23 août 2022
L'avocat Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
6706db16f1d01e3c86f47283
9 octobre 2024
9 octobre 2024
GALY, Greffier, présents lors des débats et du prononcé.
Source officielleSurendettement
669970e107d408f8d4c2bf99
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[20] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée S.A. [18] [Adresse 23] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL
Source officielleCTX Social
67ec4136dd062d9f810e534a
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-40100 DAX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David X..., de nationalité Française, né le 08 Octobre 1979
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400885_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour de Mme B est annulée.
Source officiellePage 76 sur 672