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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b73db8cdc6046d47cc9e4b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b780bacdc6046d47d0f9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b781eecdc6046d47d10d03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b792dbcdc6046d47d26ead

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c9278bcdc6046d476657ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c927c1cdc6046d47665b47

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37175a2d196dbc1910d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] [H], [W] [T], [J] [B] GUYADER et [S] [P], Société anciennement dénommée ' [K] [T], [Y] [M] e tChristian [L]', titulaire d'un Office Notarial [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Herve-bernard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001097_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En tout état de cause, l'accès principal de la B de l'étudiant demeure possible par la rue Saint-Bernard, à seulement 200 mètres de l'entrée principale de l'université par le Boulevard Limbert.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834269

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

X..., demeurant aux Bernards à Montmaur (05400) Serres ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2bf

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Bernard, demeurant à Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Henri Y..

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498394.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts de-France leur a refusé l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1eb1dbbe3bae600492

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[HB] [K] et Mme [UF] [C] [N] épouse [K] (les consorts [W]-[LO]-[K]) aux fins de leur faire interdiction d'user de la parcelle AR [Cadastre 22] par leur passage et déversement d'eaux.

Source officielle
TCOM

.

69e752a1cdc6046d470021f0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b76fdfcdc6046d47cfebb5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b770ebcdc6046d47cffc38

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Xavier PIRAUX, Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b7ae89cdc6046d47d44611

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric CHERY et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c920bbcdc6046d47656801

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c9210dcdc6046d47656d5a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb8aacdc6046d4723133c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bba79cdc6046d47232d3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle

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Renard, Martin Bernard Pascal

SIREN 891120602Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/07/2026

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Ventes et cessions

VAULTIER, Yann, Bernard, René, CHEVALIER, Pascal, René, Gérard, Patrick

SIREN 107234023Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Cession sous acte authentique en date du 24/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Impasse Paul Gauguin 22950 Trégueux, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Cargre Planguenoual 22400 Lamballe-Armor

10/07/2026

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Dépôts des comptes

BERNARD PASCAL

SIREN 851417915Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

03/07/2026

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Créations

BERNARD, Pascal, Francois, Marcel

SIREN 420556870Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

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Procédures collectives

REY, Pascal, Bernard

SIREN 452536717Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

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