Portalis DBVL-V-B7J-WCUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Karine LABORDE

D B, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 20 décembre 2022 par laquelle la commission

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence [...], [...], représenté par son syndic en exercice, la société Administrateur de biens Laborde

mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales (ASERDEL), dont le siège est 36 rue de Laborde

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CONDOM en date du 09 Avril 2003 D'une part, ET : Monsieur Régis X.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA D'OC représentée par son Directeur 5 place Marguerite Laborde 64024 PAU CEDEX représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

VIMONT, avoués assisté de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelleTotale numéro 2008 / 001909 du 23 / 05 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CONDOM en date du 09 Avril 2003 D'une part, ET : Monsieur Régis

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200428 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif

introduite devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon, que sont interdits les contrats de distribution exclusive comportant des clauses, qui soient de nature à faire obstacle aux importations parallèles

des dommages et intérêts à Norbert Y..., partie civile ; "aux motifs que ce dossier d'instruction a été confié à Mme Saboye, puis à Mme Rocher-Pierre, qui ont donc instruit ces trois affaires en parallèle

Comme l'expertise comptable effectuée parallèlement à la demande du parquet, cette enquête confirmait les suspicions initiales de détournements susceptibles de constituer des abus de biens sociaux importants

celui de Pointe-à-Pitre ; que la section économique et financière de la DIPJ Antilles-Guyane et le GIR de la Guadeloupe étaient saisi(s) de l'enquête ; que comme l'expertise comptable effectuée parallèlement

dommages-intérêts contre Mme N..., fondée sur une faute que celle-ci aurait commise dans la rupture des pourparlers précontractuels menés avec la société [...] , qui souhaitait acquérir le local litigieux, en parallèle

que l'adresse qu'il y a déclarée est qualifiée de "temporaire" ; "1°) alors qu'en se fondant, pour la détermination de la peine sur les faits de vol avec violence poursuivis dans une procédure parallèle

On a créé un réseau parallèle à ceux des distributeurs officiels mis en place par le constructeur.

méprendre sur les inexactitudes de ce bilan ; que les contacts quotidiens entre les trois associés qui se voyaient au sein soit de la société Travaux Services, soit de la société TPNM, où ils exerçaient parallèlement

incidents, mettant en cause l'impartialité du juge d'instruction dans des termes outrageants, refusant de se soumettre à l'examen psychiatrique ordonné, de règle en cette matière, constituant un dossier parallèle