EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE. - EXISTENCE - RECOURS INDEMNITAIRE TENDANT AU REMBOURSEMENT DE FRAIS D'EXPERTISE. | 54-03-011 PROCÉDURE.

jugement indique qu'il convient de libérer la servitude de marchepied en enlevant sur toute la longueur de la propriété des requérants tout obstacle afin d'établir un passage permettant un cheminement parallèle

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'exception de recours parallèle : 2.

ministre de la justice a répondu que la requête était du ressort de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, qui n'est pas placée sous son autorité et à laquelle l'intéressé s'est adressé parallèlement

; les objectifs de l'association favorisaient la réalisation d'actions qui présupposent une ingérence dans l'activité des autorités judiciaires de l'Etat, en visant même la création de structures parallèles

revendeur agréé du réseau de distribution du constructeur d'une marque automobile déterminée ni intermédiaire mandaté au sens de l'article 3, II, de ce règlement, se livre à une activité d'importation parallèle

Parallèlement, une enquête pénale a été diligentée et, par jugement du 23 janvier 2025, M.

Elle soutient que : - les habitations du lieu-dit " La Bigottière " sont desservies par le chemin rural n° 51, qui est entretenu par les agents municipaux ; - en parallèle de ce chemin n° 51, se trouve

application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'exception de recours parallèle

. ; "aux motifs qu'en l'espèce il n'existe pas entre tous les prévenus un concert frauduleux mais plutôt des actions frauduleuses parallèles ; que tous les prévenus ne sont pas poursuivis pour un même

, les sociétés Adidas indiquaient dans leurs conclusions verser « aux débats de nombreuses pièces démontrant l'exploitation constante de vêtements revêtus d'un ensemble de trois bandes verticales parallèles

En parallèlle, Me [W] [S], qui expose ne plus être le conseil de Mme [Z] [Y], a formulé également une requête en rectification d'erreur matérielle, en précisant que lors de l'audience elle avait formulé

pratiques sont l'objet de la vive réprobation de mouvements ou associations proclamant leur soutien à l'Etat d'Israël ; que parmi les arguments opposés par ces associations et groupements figure le parallèle

Vous ne nous avez pas adressé d'autre part de justificatif de votre radiation au registre du commerce, ce qui laisse supposer une poursuite de vos activités parallèles.

B A, représenté par Me Paradeise, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a

L'une de ces enquêtes («   l'enquête parallèle   ») ne déboucha pas sur un procès.

dans les droits de la société Cartier création studio la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice économique et moral résultant de la contrefaçon de dessins ou modèles ; "aux motifs que parallèlement

qu'il était un peu "efféminé" (D55), l'expression traduisant, sans doute le caractère timide et inhibé de Wilson ; que le terme d' "emprise" employé par le psychologue à son sujet doit être mis en parallèle