AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10346
9 juillet 2019
9 juillet 2019
Mme V..., inspectrice de la sécurité des navires a attesté le 7/10/2014 avoir constaté en 2008 à l'occasion de la visite périodique de sécurité le remplacement du bloc du moteur Caterpillar du navire,
Source officiellePage 76 sur 803
comm
Donne défautc/M. F
613720dfcd580146773ef1d1
14 mars 1989
14 mars 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie VIA ASSURANCES NORD ET MONDE IARD, dont le siège est ..., 2°) la compagnie L'EUROPE, dont le siège est ..., 3°) la compagnie NAVIGATION
Source officielle