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16 054 résultats pour « Navin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10346

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Mme V..., inspectrice de la sécurité des navires a attesté le 7/10/2014 avoir constaté en 2008 à l'occasion de la visite périodique de sécurité le remplacement du bloc du moteur Caterpillar du navire,

Source officielle

Page 76 sur 803

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CC

comm

Donne défautc/M. F

613720dfcd580146773ef1d1

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie VIA ASSURANCES NORD ET MONDE IARD, dont le siège est ..., 2°) la compagnie L'EUROPE, dont le siège est ..., 3°) la compagnie NAVIGATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200524

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

peut limiter sa responsabilité, quelle qu'en soit la source, envers des cocontractants ou des tiers si les dommages se sont produits à bord du navire et ou s'ils sont en relation directe avec la navigation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02723_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

a fait la manœuvre pour se rendre au-devant du navire. ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00969

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

que le terme "navire" utilisé dans cette convention est défini comme suit: "navire signifie le "AUSTRAL" un navire qui sera immatriculé sous pavillon français dès son acquisition par la copropriété en

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:194

CJUE

15 avril 1997

15 avril 1997

#Incumprimento pelo Estado - Matrícula dos navios que não são navios de pesca - Requisito de nacionalidade do proprietário.#Processo C-151/96.

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe4ad

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

de Saint-Denis de la Réunion (1ère chambre), au profit de : 1 ) la société anonyme Manutention de la Réunion (SAMR), dont le siège social est ... à Le Port (La Réunion), 2 ) la Compagnie de navigation

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403291_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, propriétaire du navire semi-rigide immatriculé ST-F57482, comme prévenu d'une contravention de grande voirie au motif d'une vitesse de navigation excessive sur le chenal maritime entre le Grau-du-Roi

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671c8699a2a1858e05800e5d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Y] sur un navire lui appartenant auprès des affaires maritimes sans difficulté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300611_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B demande l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le directeur de la Mer en Guadeloupe a suspendu la validité de son titre de conduite pour les navires de plaisance à moteur pour une durée de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02716_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, émis par le gestionnaire de la voie d'eau ou par l'autorité chargée de la police de la navigation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162700218eff35429d864c6

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

La recette provisoire du navire avait eu lieu le 18 décembre 1995 et un permis provisoire de navigation a été délivré par l'inspecteur de la sécurité des navires des Sables d'Olonne, afin d'autoriser le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00249

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

ou l'absence de navigation du navire sur lequel travail le salarié est sans incidence sur la nature ou non temporaire de son emploi ; qu'en se fondant encore sur le motif inopérant selon lequel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201072

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

l'article L. 41 du code des pensions de retraite des marins applicable à l'espèce ; Attendu, selon ce texte, que les droits correspondant aux versements effectués par le propriétaire, armateur de navires

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037847465

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet du Var du 10 avril 2013 refusant de procéder au renouvellement de l'agrément d'établissement de formation à la conduite des navires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03385_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A soutient qu'il ignorait que le mouillage litigieux, qui était précédemment la propriété d'un ami, n'était plus autorisé depuis 2014, qu'il n'a jamais gêné la navigation des autres navires, ou entrainé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004203_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine nationale, il a effectué différents embarquements sur des navires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004205_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine nationale, il a effectué différent embarquement sur des navires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004206_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine nationale, il a effectué différent embarquement sur des navires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004210_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine nationale, il a effectué différent embarquement sur des navires

Source officielle