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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002816595

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Stefano di Camastra (Messine) de donner exécution à son mandat d'arrêt.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402415_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un arrêté du 27 novembre 2023, le maire de la commune d'Echenoz-la-Méline a délivré le permis de construire sollicité. Le 28 août 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb81364b3ebed3bf0608

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 019 320, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d98b

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da7d

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740da8b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Quenson, conseillers, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Henri Merlin Y...- Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175637

Admin. suprême

12 novembre 2004

12 novembre 2004

autorisant son licenciement, a rejeté cette demande comme sans objet et donc irrecevable, au motif que le licenciement de Mme X lui avait été notifié le 19 octobre 2004 par son employeur, la société Leroy-Merlin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e288

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a2f

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merlin Gerin, aux droits de laquelle se trouve la société Schneider electric, a conclu avec la société Asal un marché de travaux immobiliers, au terme duquel

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408df0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408df3

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067c7

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072e8

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74b6

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Aragon-Brunet, Melle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f750a

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7642

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Merlin, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mme Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cbd

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd5801467740585d

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e9f

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Merlin, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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