formé le pourvoi n° S 22-19.791 contre deux arrêts rendus les 10 juin 2020 et 4 mai 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin

No violation of Art. 2 (death of Fuat Perk, Ayten Korkulu and Meral Akpinar);Violation of Art. 2 (effective investigation)

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Melun

#Droit antidumping sur les montres-bracelets mécaniques.#Affaire 264/82.

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 23 septembre, 2 octobre et 4 novembre 2018 détenues par le centre de détention de Melun

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits commandés) de son client incarcéré au Centre de détention de Melun

No violation of Art. 2 (death of Fuat Perk, Ayten Korkulu and Meral Akpinar);Violation of Art. 2 (effective investigation)

consultation dans les services de la préfecture des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial au profit de son époux : 1) les modalités de calcul utilisé pour connaître son revenu médian

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [M] [X] le 16 Avril 2026 à 14h53 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Z] [C] [F] le 30 Mai 2026 à 13h11 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [U] [F] le 30 Mai 2026 à 13h16 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

Il ressort des pièces du dossier qu’une grande partie du territoire de la commune de Meylan, et en particulier le secteur du Haut-Meylan classé en zone UD4, est incluse dans un « secteur de mixité sociale

X..., demeurant Centre Hospitalier Henri IV à Meulan (78250) ; M.

demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise au syndicat intercommunal des eaux du Haut Beaujolais et son assureur, la société Groupama Rhône Alpes Auvergne, à la société Cabinet Merlin

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

Article 3 : Les conclusions de la société Leroy Merlin France présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE La Société de Diffusion d'Articles de Bricolage (ci-après SDAB) exploite une activité de vente de produits et d'équipements de bricolage sous l'enseigne 'Leroy Merlin

La société Lidl exploite depuis 2010 un magasin situé rue des Aulnes à Meulan-en-Yvelines d'une surface de vente de 750 mètres carrés.