Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403956_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril et 15 mai 2024, Mme E D, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a60876004f131a5f5f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : [O] [B] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES 6, rue du 19 mars 1962 [Localité 3] représentée par Me Thomas MERIEN
Source officielleR E F E R E
69a58c95cdc6046d473fed40
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005414 PARTIE EN DEMANDE : SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par : Maître Jean-François MERIENNE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601357_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour l’instruction
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2408994_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, après présentation du rapport : - les observations de Me Merienne, substituant Me Borie Belcour. - les observations M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605186_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2412899_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
68e88b953ea43407b9fbc285
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RCS de [Localité 8] sous le numéro 334 555 539, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-François MERIENNE
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ce8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AR2T ENTRE : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 3] de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES
Source officielle2ème Chambre
67f6d907a9d5adc260625572
8 avril 2025
8 avril 2025
C’DECO ENTRE : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] de nationalité Française Chef d’entreprise, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403958_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A C, représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 2 avril 2024 par lesquelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696791f2cdc6046d4743fee7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696791facdc6046d4743ffb4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679215cdc6046d47440194
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679412cdc6046d474466c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6967941bcdc6046d47446766
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b761cdc6046d475e58eb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'heures travaillées chaque jour. . un courrier (pièce 32) dans lequel elle indique que ses horaires de travail pour les années 2019 à 2021 étaient « en général de 8h30 à 18h30-19h00 », avec une pause méridienne
Source officielle4eme Chambre Section 1
6960aec9cdc6046d47b7ad53
8 janvier 2026
8 janvier 2026
déjà été payés par la rémunération mensualisée, et ne peuvent donc être payées deux fois ; que le décompte produit par le salarié ne tient pas compte des temps de pause, à l'exception de la pause méridienne
Source officielleChambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d58
25 juillet 2024
25 juillet 2024
tableau journalier portant sur la période de la semaine n° 27 de l'année 2015 jusqu'à la semaine n° 26 de l'année 2018 précisant ses horaires de travail, le matin et l'après-midi, avec une pause méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd68c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'espèce, au soutien de ses prétentions, le salarié produit un tableau établi par ses soins récapitulant, ses jours de travail, ses horaires de travail, pause méridienne incluse qu'il a confié à un
Source officiellePage 76 sur 120