Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Debaussart pour la société Quatras, de Me Barbier-Renard pour la commune de Seichamps et de Me Llorens pour la SNC Lidl.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Bizzarri pour M. A et de Me Erkel pour la commune de Huningue et la société Scharf Immobilier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03646_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00724_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. M La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, Signé : G. GLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02037_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. A La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL Le président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01066_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL Le président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, représentant l'Eurométropole de Strasbourg, et de Me Maamouri, représentant l'association Col'Schick.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00179_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02133_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Kern représentant la communauté de communes Sud Territoire et la commune de Delle et de Me Devevey représentant le liquidateur du SMAGA et le préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02893_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : A.
Source officielleRéférés Civil
68e581410e2901d10fa5a960
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : Monsieur [V] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Madame [X] [W] [Adresse 5] [Localité 1] tous deux représentés par Me Meissa
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS SA INTERTEXTILES Ayant son siège social 156 rue de la Gare 59270 BAILLEUL représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me MEIGNIÉ
Source officielle2e chambre 3e section
60344b9f501f6e3c06d6d09d
5 janvier 2017
5 janvier 2017
de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marc MEISNER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1359 - Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant,
Source officiellePage 76 sur 85