La personne qui recherche la responsabilité d’une personne publique en sa qualité d’employeur et qui fait état d’éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

au barreau de LYON, et Maître Matthieu BERGUIG de ka SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Q], danseur classique de formation, publie des recueils

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège.

C... prise en la personne de ses représentants légaux [...] Représentés par Me Emmanuel D...

conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, absent, ayant demandé à la cour de statuer en son absence, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye pour le cabinet Mathieu

des sports et des loisirs sur la proposition soit des recteurs ... soit des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ... soit de leur chef de service, en ce qui concerne les personnels

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

[V] [R], personne munie d'un pouvoir, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :

[G] [Z], [F], [X], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

BEGUE Jean-BaptisteFIDALAVOCATS, Madame [O] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :

ARBONA Clément Raymond Robert, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme la SELARL LGA, prise en la personne de Me [Q] [Y], [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; Nomme Mme [B] [N] en qualité de juge

DEMANDEUR : * SARL [T] CONSULTING, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [P] [T], [Adresse 2][Adresse 3], assisté de Me Matthieu WIDEMANN, de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat

FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025153 JUGEMENT DU 10/07/2025 DRINKVISION (SAS) [Adresse 1] Siren 893 065 631 Code Naf : 4791B Représentée par Mathieu

de Maître [F] [S] [Adresse 3], avec pour mission d'assister, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL VILLA [J] en la personne de Maître [E] [J], [Adresse 4], Dit qu'il devra établir dans

01 février 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [B] [G] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [T] [Q], Désigne en qualité de Liquidateur la SAS [W] ET ASSOCIES en la personne