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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
665abad097d5920008107de2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107dea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielle3ème chambre
DTA_2000242_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 3, Mme A ne peut prétendre à une indemnisation ni au titre de l'incidence professionnelle de l'accident de service qu'elle a subi, ni à raison de perte de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD000698406
10 janvier 2012
10 janvier 2012
the PEC records for Polling Stations nos.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35322edfb0b58c05e9ed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cette non-conformité était visible lors de la réception mais ne peut être considérée comme étant apparente dans toute son ampleur et ses conséquences aux yeux du maître de l'ouvrage profane en la matière
Source officielle3ème chambre
DTA_2301631_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cependant, la perte de chiffre d'affaires subie par le requérant en raison du retrait de sa carte professionnelle à partir du 20 décembre 2022, soit depuis un peu plus de 2 ans à la date du présent jugement
Source officielle3ème chambre
DTA_2301746_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cependant, la perte de chiffre d’affaires subie par la requérante en raison du retrait de sa carte professionnelle à partir du 20 décembre 2022, soit depuis un peu moins de 3 ans à la date du présent jugement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Chambre des métiers, qui ne peut imputer ses propres manquements à la SAS Opendisplay, ne peut donc fonder la rupture du contrat sur ces derniers éléments et plus précisément sur la mauvaise qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fe
5 mars 2015
5 mars 2015
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e50
5 octobre 2022
5 octobre 2022
économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Source officielleCabinet A
63c79ba3da31367c908eb743
12 janvier 2023
12 janvier 2023
à [Localité 1], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7] ; Mme [E] [R], née le 22 février 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Représentés par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfaaaaebb88318fda716
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Guillaume RICHARD substituant Me Gilles GASSENBACH, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P238 SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481510175ed452fca58c8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
sous le n°[Numéro identifiant 1], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bfe208351cec65866d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Dunkerque sous le numéro 321 970 782 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MEQR S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUDc/S.C
65aa2230a34ad10008581863
18 janvier 2024
18 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître RAFFY substituant Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7026cdc6046d4773e427
29 mai 2026
29 mai 2026
ALTER IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 11 SEPTEMBRE
Source officielle2ème Chambre Cab2
6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8
18 mai 2026
18 mai 2026
Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 13 février 2021, M.
Source officiellePage 76 sur 597