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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6033c086b42d8a7366c11df5

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Les parties sont en désaccord sur le taux de marge brute à retenir, l'expert judiciaire et la société LA FERME MARINE DE SPANO se référant à un taux de marge brute d'un montant respectif de 60% et de 57%

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95bf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

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CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette indemnité complémentaire se décomposait d'une somme correspondant à 12 mois de salaire brut, d'une somme correspondant à 2 300 euros par année d'ancienneté, le tout plafonné à 92'000 euros bruts,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Source officielle

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