Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302790_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
non asséché sur lequel s'exerce la chasse au gibier d'eau à partir du poste fixe, comportant la désignation cadastrale du fonds où est situé ce plan d'eau ou marais, ou sa localisation sur le domaine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10300
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Anthony X... est bien propriétaire à Margaux d'une maison de 210 m² occupée à titre gratuit par sa fille Emma et qu'il ne détient aucun dossier fiscal au nom de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208897_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
procède de considérations opportunistes ; ils se sont engagés de bonne foi dans cette opération immobilière en suivant la position retenue par l’administration fiscale dans le cadre des dispositifs Malraux
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163842cb5b1827189c746ec
25 novembre 2010
25 novembre 2010
[Z] expose qu'il entendait pouvoir bénéficier au titre de l'année 2005 d'une déduction fiscale correspondant aux travaux réalisés dans le cadre de la loi dite loi Malraux pour un montant de 119.479,38
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14c
6 juin 2011
6 juin 2011
Elle verse encore une somme mensuelle de 350 euros à l'enfant Margaux.
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Margaux, 3 / de Mme Gracinda AG..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine XN..., demeurant bâtiment E3, appartement 9, ..., 5 / de Mme Pascale ZD..., demeurant 7, Près des Nauves Saint-Giron-d'Aiguevives
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400412_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
décision n° 60-2023 du 19 décembre 2023 par laquelle le maire d'Aytré a exercé le droit de préemption au nom de la commune sur une parcelle non bâtie cadastrée section Al n° 291 située au lieu-dit " Marais
Source officielle2ème chambre
DTA_2400034_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toutefois, si M B produit à cet effet une attestation de la société Lapierre's Marble en date du 3 septembre 2001 l'autorisant à installer des lignes téléphoniques sur le terrain qu'elle lui loue , une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403030_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
au juge des référés que la mesure d'expertise référencée n° 2305098, ordonnée le 6 mars 2024, aux fins notamment de déterminer la nature et l'étendue des désordres affectant le groupe scolaire André Malraux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
lors qu'il n'est pas signé ; - le tribunal ne pouvait fonder l'annulation de l'arrêté en litige sur sa non-conformité au schéma aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sèvre niortaise et du marais
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01683_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de plus-value du 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts dès lors qu’elle a occupé à titre de résidence principale les biens situés au 34 et 34 bis rue des Fontaines à Carentan-les-Marais
Source officielle2ème chambre
DTA_2300590_20250226
26 février 2025
26 février 2025
annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados a déclaré cessibles au profit du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres des parcelles de l’espace naturel du marais
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e93834
13 avril 2023
13 avril 2023
[H] a été affecté à l'établissement BHV du Marais, situé [Adresse 6] en raison de la fermeture de l'établissement de [Localité 5].
Source officielle18° chambre 1ère section
6627fcbe42439575e2f7dff1
23 avril 2024
23 avril 2024
N° RG 12/09327 N° Portalis 352J-W-B64-B5TCB N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 11 Avril 2012 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Société CHEMISERIE ET LINGERIE DU MARAIS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du Médoc de Blanquefort à Macau » et dans une zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d’Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand
Source officielleCh. Sociale -Section B
633fc309e633183e2ee179e6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
conseiller chargé de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, greffier, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Magalie
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007746861
16 mars 1990
16 mars 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007747550
12 juin 1989
12 juin 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007751435
2 février 1990
2 février 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007751467
9 février 1990
9 février 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais
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