suffisamment graves, précis et concordants, conduisant à retenir la culpabilité de la prévenue, dont le moyen de défense consistant à accréditer, sans en apporter la moindre preuve d'un complot et d'une machination

y ajoutant une condition qu'il ne prévoit pas ; 3 / que ni la circonstance que le salarié ne dispose pas de la connaissance de l'ensemble des méthodes requérant l'utilisation d'appareils ou de machines

/ que la partie "Activité" de la rémunération du PNT est constituée de primes horaires lesquelles sont égales "au produit de l'unité de salaire par les coefficients de licence, fonction, classe et machine

X... utilisait des machines vibrantes portatives (scie circulaire, aiguille vibrante, perforateur, etc...) et qu'il conduisait des engins de chantier, ce que l'avis du CRRMP du 14 janvier 2009 a retenu

Outillages et machines », qu'il est interdit d'utiliser le matériel confié par l'entreprise à d'autres fins, notamment personnelles ou de l'emporter en dehors de l'entreprise sauf autorisation expresse

Outillages et machines », qu'il est interdit d'utiliser le matériel confié par l'entreprise à d'autres fins, notamment personnelles ou de l'emporter en dehors de l'entreprise sauf autorisation expresse

Outillages et machines », qu'« il est interdit d'utiliser le matériel confié par l'entreprise à d'autres fins, notamment personnelles ou de l'emporter en dehors de l'entreprise sauf autorisation expresse

Outillages et machines », qu'il est interdit d'utiliser le matériel confié par l'entreprise à d'autres fins, notamment personnelles ou de l'emporter en dehors de l'entreprise sauf autorisation expresse

Outillages et machines », qu'il est interdit d'utiliser le matériel confié par l'entreprise à d'autres fins, notamment personnelles ou de l'emporter en dehors de l'entreprise sauf autorisation expresse

Outillages et machines », qu'il est interdit d'utiliser le matériel confié par l'entreprise à d'autres fins, notamment personnelles ou de l'emporter en dehors de l'entreprise sauf autorisation expresse

à sous ; qu'en pratique, la liberté du salarié dans la fixation de son temps de travail est limitée, comme le révèle un mail du directeur des machines à sous envoyé aux MCD MAS : « Vous devez être

d'appel de constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire pour inobservation de la clause du bail prévoyant "une activité de croissanterie, briocherie, jus de fruits, glaces machine

terminant l'agencement du magasin, un certain nombre de personnes vêtues d'une blouse blanche "de type boulanger" affairés autour du four de cuisson du pain ; qu'enfin Jérôme C..., qui a installé une machine

L. 330-1, L. 330-2, L. 342-1, L. 342-2 du Code du travail applicable à Mayotte ; qu'en effet, il résulte des pièces de la procédure et des débats que Ali X... a reconnu utiliser le matériel et les machines

attaqué constate que la déclaration d'appel a été transmise par fax au parquet de Troyes et qu'il existe un accusé de réception dudit fax ; que cet accusé de réception, émis automatiquement par la machine

bonne foi ; qu'ainsi, par son comportement, Christian X... a fourni aide et assistance aux auteurs principaux de l'escroquerie dans les faits qui l'ont préparée en permettant de rendre crédible la machination

remettre encore 20 000 francs à Daniel Y..., c'est-à-dire à une date non couverte par la prescription ; "que le prévenu n'était plus à ce moment-là notaire ; qu'aucun moyen suspect, mise en scène ou d machination

été prise en compte par le comité d'hygiène et de sécurité comme une des causes possibles de l'accident ; qu'il apparaît, à l'évidence, que dans un tel cas, l'ouvrier n'a pas le temps d'arrêter la machine