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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01890_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025. Le rapporteur, P. MANTZLa présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02530_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02744_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03657_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 26 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme C..., première vice-présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure ; - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03415_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04357_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00829_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La présidente-rapporteure, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02216_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100319_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002376_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00119_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme D d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01102_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme C d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01344_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01882_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02106_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02740_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02933_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme C d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03021_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Gobeill, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2023. Le rapporteur,Le président, J.-F. AJ.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03488_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, P. MANTZLa présidente, C.

Source officielle

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