A... étant toujours dépourvu de logement et logeant dans des squats.

En l'espèce, le préfet de la Somme fait valoir que Mme B a été positionnée dès le 28 mai 2024 sur un logement de type T2 à Longueau, puis un T3 à Abbeville et enfin un T2 à Amiens.

Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.

B ne logeant à Marseille que pour des raisons professionnelles en cours de semaine ; - la charge de la preuve, qui incombe à l'administration, de l'absence de vie commune, n'est pas apportée ; -

ces derniers étant en charge des ventes aux enchères publiques du mobilier et du matériel du fonds de commerce da la société Label Habitat de Barentin et du fonds de commerce de cette même société à Longueau

travaux d’intervention, de réparation sécurisation et de reprise de la grille adjacente par l’entreprise SEM ; * 1 704,48 euros du coût des travaux de maçonnerie pour la réalisation d’une petite longrine

Examinant les trois solutions envisagées par la société Géocentre pour remédier aux désordres, il estime qu'une confortation par micropieux avec création de longrines, sous réserve d'études appropriées

BATINOREST une indemnité de procédure de 6.000 €, AUX MOTIFS QUE l'expertise judiciaire a révélé que l'ensemble du dallage de l'usine, des salles blanches, reposait sur les murs périphériques et les longrines

- les haies longeant la clôture séparative ont bien été plantées à l'origine dans les années 60, conformément à l'article 7 du cahier des charges.

Ainsi, contrairement à ce qu'elle affirme en page 12 de ses écritures, les propriétaires des parcelles longeant le jardin de Balata et bénéficiant de la servitude sur le chemin d'accès menant à la route

terre, au niveau du [Adresse 20], sur laquelle est mentionné « [Adresse 21] », ainsi que des conteneurs à déchets précisant cette adresse ; il est également relevé la présence de poteaux électriques longeant

Toutefois, ces parcelles longent le chemin du Roy d'Espagne, reliant le quartier de Bonneveine à celui de La Cayolle et se situent à proximité immédiate du tracé du futur boulevard Urbain Sud (BUS), projeté

partie de la dalle bétonnée formant une terrasse à l'Ouest de la maison d'habitation, mesurant 2,4 m² environ de superficie, teintée en gris sur le plan, - l'allée en béton et l'escalier y édifiés longeant

[M] [Z] restent indéterminées, mais affirment qu'elle s'est produite depuis la pelouse longeant la maison et non depuis la terrasse, alors que la victime était sous l'empire de l'alcool.

°KO [Cadastre 11] : Syndicat des copropriétaires de la copropriété « [Adresse 40] »,Parcelle n°KO [Cadastre 12] : Syndicat des copropriétaires de la copropriété « [Adresse 42] »,Vérifier les voies longeant

anciennes datées des années 1960, ainsi qu'en attestent les vêtements portés par les personnes y figurant ainsi que le type d'autocar figurant en fond de l'une d'entre elles, où l'on voit un jardinet longeant

appartenant à Madame [P] née [E] et la parcelle A [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [Y] [E] et Madame [D] [E] née [R] ; - fixé l'assiette de cette servitude sur le tracé F-E déterminé par l'expert, longeant

Il est fait état d'un risque d'enclavement qui est virtuel, à la fois parce que la difficulté ne peut pas concerner la façade longeant la RBN 113, de toute façon entièrement sous emprise quelle que soit