et ses éventuelles restrictions d'utilisation figurait dans le dossier des marques communiqué à la société Lille Healthcare bien avant le dépôt de la marque Lille Healthcare, les sociétés appelantes n'offrant

[K] [D] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille M.

commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, sont présumées ne pas être liées

relative à des pratiques d'entente dans le secteur de la lingerie féminine

CETATMISE D'OFFICE EN POSITION DE DISPONIBILITE - COMPETENCE LIEE.

que la société Gallia Orly a assigné la Société de restauration et de diffusion champenoise (SRDC) en paiement de prestations, fournitures et indemnités contractuelles, en se fondant sur un contrat de linge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, dont le siège est ...,

qu'il l'a fait le préjudice moral des victimes alors que, pour accueillir pour partie seulement la demande des consorts X... en invoquant la séparation de fait de la famille et le caractère distendu des liens

fondement de l'article 6,1 , de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, alors qu'il résultait de ses constatations qu'il n'existait pas entre les demandes formées contre les deux défendeurs un lien

Corte, 16 mars 1992) de l'avoir déboutée de son recours en contestation de la décision de la commission administrative de ne pas l'inscrire sur la liste électorale de Poggio-di-Nazza, alors que ses liens

X... n'a jamais été son salarié, qu'il n'y avait pas de contrat de travail et qu'il n'y avait aucun lien de subordination entre eux ; Mais attendu qu'il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours sans indiquer si la loi sur le surendettement des particuliers concerne uniquement les dettes liées à la consommation ou toutes les dettes non professionnelles

(Nord), En présence de : 1 / L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ...

.. fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pithiviers, 17 mars 1994) d'avoir déclaré irrecevable sa demande de règlement amiable de ses dettes au motif qu'une partie de ses dettes est liée

Y... a conservé les liens avec Pézenas, étant employé aux services techniques de cette commune et y étant éducateur; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le Tribunal a

A..., électeur inscrit sur cette liste électorale, alors qu'elle est inscrite sur cette même liste depuis l'âge de la majorité, qu'elle a conservé avec Pézenas des liens affectifs et qu'elle va y acquérir

Mac X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il n'était pas uni à la société par un lien de subordination en raison de sa qualité de président du conseil d'administration de cette société sans avoir exigé

liquidation judiciaire de la SCI Soulet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société l'Armoire à linge