curatrice de celui-ci, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'impossibilité de poursuivre activement une activité de loisir constitue un préjudice d'agrément, lequel

indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que pour préjudice moral ; Sur le premier moyen commun aux pourvois pris en sa troisième branche, lequel

X... fait grief à l'arrêt attaqué, lequel sous la rubrique composition de la cour lors des débats et du délibéré porte les mentions "Premier président : M.

directement au public et disposer de locaux réservés aux essais des fauteuils roulants ; qu'en l'espèce, doit être regardé comme fournisseur le pharmacien qui a commandé l'appareil litigieux et chez lequel

jugement attaqué ne comporte pas la moindre mention établissant qu'il aurait été prononcé et il n'en résulte pas davantage que, à la supposer accomplie, cette formalité l'aurait été par le juge devant lequel

d'autrui ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, que les consorts Y... ont fait édifier puis élargir un conduit de cheminée occupant une partie du terrain des consorts X... sur lequel

constaté la cour d'appel, que la compagnie garantissait l'assuré contre les conséquences de sa responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeuble en vertu de l'article 1386 du Code civil, lequel

ce qu'il a rejeté la demande de renvoi et confirmé l'ordonnance entreprise, alors : 1°/ que l'acceptation d'une comparution par visioconférence ne pouvait s'induire des mentions de l'imprimé par lequel

être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat ; qu'en retenant que le voyagiste ne pouvait prévoir l'accident de la circulation survenu au cours du circuit qu'elle organisait et dans lequel

de l'intégralité des cotisations appelées visées par cette contrainte ; que, pour prononcer l'annulation partielle de la contrainte du 13 avril 2016, la cour d'appel a relevé d'office le moyen selon lequel

[B], lequel était présent à l'audience et dépourvu d'avocat, le premier président a violé les articles 4 et 954 du code de procédure civile et l'article 177 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. »

TTC, d'une part, n'est pas contestée par les cédants, qui expliquent, sans être contredits, qu'il s'agissait d'une pratique courante de la société, et d'autre part, était réalisée par le comptable, lequel

l'employeur la décision de prise en charge, alors « qu'il résulte de la combinaison des articles L. 431-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale que le point de départ du délai de deux ans pendant lequel

[V] lequel était débiteur envers seulement M.

jour, de manière contradictoire, une annexe à l'acte de cession dans laquelle elle confirmait se porter caution pour une durée de 4 ans de la somme de 43 700 euros, et un avenant à l'acte de prêt dans lequel

[V] [L] selon lequel bien que n'ayant pas été invité à témoigner sous la foi du serment, toute déclaration fausse ou inexacte était susceptible d'engager sa responsabilité pénale, était simplement maladroit

très forte densité urbanistique de la zone de situation des immeubles en cause n'excluait pas l'anormalité du trouble, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel

salariée à la directrice des ressources humaines, ne comportait aucun élément relatif à la vie privée, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait de transmettre un courrier de la salariée sur lequel