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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d43

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbe

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES Maître D..., es-qualités de commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892ca

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f2d

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Claude André CHAS du barreau de NICE APPELANTE ET : Mme Colette Z... divorcée X... ... 03210 SAINT MENOUX et actuellement ... 84190 BEAUMES DE VENISE représentée par la SCPJean-Paul LECOCQ-Alexis

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c202

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7a2

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7a4

Cassation

3 décembre 1990

3 décembre 1990

HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

Attendu que, saisie d'une poursuitec/Gérard X

6137254acd5801467741c80c

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8a8

Cassation

28 janvier 1991

28 janvier 1991

rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9d7

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbd2

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce47

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me E..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d05a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2c4

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3ba

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b567

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5f4

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

S, en date du 5 novembre 1986, qui, dans une procédure suiviec/X du chef d'homicide involontaire

6137252acd5801467741b7d0

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9de

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me CONSOLO et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure qu'au cours de l'information suiviec/Bruno X

6137252dcd5801467741b9e4

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

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