Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, la société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de lui donner

DEFENDEUR : STGR SARL [Adresse 2] [Localité 1], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

Localité 3], 385312319, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [R] [B] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

et représenté par La SELARL [B], agissant par Maître [Q] [B] - [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

le prix de vente, à l'encontre de la société Mercedes-Benz Financial Services France, - constater la faute commise dans l'établissement du certificat d'immatriculation du véhicule, - constater la légèreté

Code de procédure civile : Rôle n° 2025J6 ENTRE * BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SACOP [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE

contre la seule déclaration de l'employeur qu'il n'engagerait pas de poursuites pénales, totalement infondées, ce qu'a établi le classement sans suite de la plainte fustigeant tout au contraire la légèreté

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [F] [A] Madame [W] LEBIET

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. JOLLY ET MAYER. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 3 : 20 JANVIER 1959, BULL. 1959, I, NO 37 (1O), P. 32 ET L'ARRET CITE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 3 : 5 JUIN 1957.

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. GOUTET ET HENRY. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2. 10 OCTOBRE 1955, BULL. 1955, I, NO 326, P. 271.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM NICOLAS ET GEORGE.

LEBEGUE - AVOCATS : MM. GOUTET ET FORTUNET.

[I] [V] Représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Claire LEBEAU, avocat au barreau de NICE, plaidant, substituant

D'AMIENS APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [X] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me CHATELAIN subtituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01155 du répertoire général, opposant : SAS RICO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ghislain LEBEAU

intervenir était susceptible d'être fondé sur l'irrecevabilité, relevée d'office, des conclusions à fin d'annulation des décisions du 7 août 2024 en raison de leur tardiveté, - les observations de Me Lebeaux

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, le centre hospitalier de Clermont-de-l’Oise représenté par la SCP Lebègue Derbise indique faire toutes protestations et réserves quant à sa responsabilité