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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e50dd2cdc6046d47ce553c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Représentant(s) : Me Pierre CECCALDI/[Localité 2] Défendeur(s) : Delta Sud Construction 84 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab71a736bfc00008d68c0e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
-Marie Lacour-Rivière, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab899
17 avril 2024
17 avril 2024
-Marie Lacour-Rivière, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab89b
17 avril 2024
17 avril 2024
-Marie Lacour-Rivière, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31d2e3e3b1864ce2264
7 août 2024
7 août 2024
-Marie Lacour-Rivière, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Source officielleChambre des référés
67ed8cdada9e15c5131fe43e
1 avril 2025
1 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSE D'AUTRE
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c469ab
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 ; Attendu que, le 21 juin 1994, la SCP Lamour-Séraphin, notaires associés (la SCP), a établi différents
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008064610
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Abderrahmane X..., demeurant 42, derb -Laâfou OX Taroudant (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504400_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le refus implicite du proviseur du lycée Philippe Lamour de Nîmes
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff080
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Georges X..., demeurant anciennement ..., et actuellement Les Croix, 56120 Lanouée, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de l'indivision Maillard
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405204_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
la SCI Luze un permis autorisant la démolition partielle d'un bâtiment, son changement de destination de commerce en bureau, sa réhabilitation et son extension sur un terrain situé 39 rue Blanchard-Latour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR20208
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[V] [Z] à leur payer la somme de 1 200 euros chacune ou lasomme globale de 2 400 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC003856506
2 octobre 2012
2 octobre 2012
On 27 June 2002 the applicant instituted proceedings before the Ljubljana Labour and Social Court. Between 9 March 2005 and 11 July 2006 the Court held two hearings.
Source officielleChambre sociale
630ef9ea223d7c4f1370537b
23 août 2022
23 août 2022
Localité 5] Non représentée DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
6312f0a8ef56904f13d44ea6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cb8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
liquidateur judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [S] [I] ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officielleTPX SGL CG FOND
69d02264cdc6046d4706ed2a
1 avril 2026
1 avril 2026
[N] [B] épouse [I], née le 01 Septembre 1994 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 7], comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000983812
13 décembre 2018
13 décembre 2018
The applicant company complained under Article 6 § 1 of the Convention that owing to a statutory ban on judicial review envisaged in Article 416(7) of the Labour Code 1986, in force between December 2008
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236111
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Application no. 35473/23 Janne Cecilie THORENFELDT against Norway lodged on 18 September 2023 communicated on 5 September 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is employed by the Norwegian Labour
Source officielleChambre sociale
626cd341bd20aa057d9f3895
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officiellePage 76 sur 685