SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE NOTARIE DU 2 SEPTEMBRE 1948, LABORIE A VENDU AUX EPOUX Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

[O] et de Mme [E], de la SCP Richard, avocat de la société Mary-Laure Gastaud, en qualité de mandataire liquidateur de M.

et comportait un texte illustré du dessin d'un verre d'eau dans lequel se dissout une pièce d'un euro à l'image d'un comprimé effervescent; que les sociétés Univers pharmacie et Direct labo et l'Union

, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1°/ de la compagnie Générale de Chauffe, dont le siège social est situé rue du Maréchal de Lattre

FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 20/00007 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JNQ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure

SOCIETE BOURBONNAISE INDUSTRIELLE DE THERMOFORMAGE ET DE PACKAGING Agissant par son gérant en exercice, domicilié ès qualité de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne laure

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2023/ 42 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3Q

] [K] [W] Numéro de minute: 25/00378 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Avril 2025 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [E] [F] Représenté par Me Marie-laure

Intimés : Madame [F] [T] Monsieur [E] [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2024/ 58 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure

JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2210327 ORDONNANCE DE RADIATION (2024/ 08 , 1 Page) Nous, Julien SENEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Laure

[Localité 5] LE CLOS DE L’EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 S.A.S.

GIC [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 APPELANTE C/ Société GITE GP

EN TRANSFERT DE LA GARDE DE LA MINEURE LAURE S., PRECEDEMMENT CONFIEE PAR LE JUGEMENT DE DIVORCE A M.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, Mlle Laure X... et M.

Rostino (Haute-Corse), Mme Marie-Laure C..., demeurant à Castello X... Rostino, MM. Félix B... et Dominique Y..., demeurant à Castello X...