cinq ans d'emprisonnement relativement à des soupçons de corruption au sein de l'IAAF, des athlètes étant susceptibles d'avoir été autorisés à participer à des compétitions internationales dont les Jeux

la société Sport immo n'a pas intérêt à agir en nullité de la délibération du conseil municipal décidant l'acquisition amiable du terrain, faute d'avoir été évincée de l'acquisition de ce bien par le jeu

Capcity, associée de la société La Symphonie ; qu'en statuant ainsi, sans répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel de la demanderesse qui faisait valoir qu'eu égard à l'importance des sommes en jeu

contradiction avec ses propres constatations, affirmer que la société Festi France était déchargée de toute obligation en matière sécurité tout en constatant qu'elle avait la charge d'organiser les jeux

membres ; qu'en jugeant que la société Tesmec ne démontrerait pas que la clause d'exclusivité était « susceptible d'affecter les échanges entre états membres en empêchant, restreignant ou faussant le jeu

condamnation d'une partie à un contrat, au paiement de dommages-intérêts contractuels, l'une par application d'une clause pénale, sanction d'une inexécution contractuelle et l'autre, par l'effet de la mise en jeu

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que ce recours effectif suppose que, lorsque le droit d'appel existe, il ne puisse être mis à néant par le jeu

établi qu'il ait été procédé à des versements de ristournes au profit des infirmières pour déclarer que le délit prévu par l'article L. 6214-3 du code de la santé publique et le délit de violation du jeu

titre duquel il s'était vu confier à charge de la rendre ou représenter ou d'en faire un usage déterminé, à savoir utiliser sa caisse pour change et paiement auprès des clients de l'établissement de jeu

financiers de Martine Y..., épouse Z..., étaient réels sans rechercher, en l'état des conclusions de Guy X... et du jugement entrepris, si la cause de ses difficultés ne résidait pas dans sa passion des jeux

assuré au stade de l'instruction, alors que l'accusation de nature criminelle grave repose uniquement sur les seules déclarations de la victime contredites par la personne mise en cause et qu'est en jeu

certaines catégories de commerces peuvent être ouvertes le dimanche dans certains quartiers, alors que ces mêmes commerces ne pourraient être ouverts dans d'autres quartiers, revient à fausser ouvertement le jeu

que plus que le caractère rudimentaire de l'appareil plus perfectionné qu'une viole de gambe ou qu'un tympanon, sa miniaturisation le destinait essentiellement à l'amusement des enfants, plutôt qu'au jeu

Espagne ; qu'il est à noter qu'Albert B... contestera tout au long de son audition la moindre implication dans des faits de trafic de stupéfiants ; tout au plus concédera-t-il avoir une activité dans les jeux

des agissements de Jacques L... et d'Alain K... susceptibles de recevoir la qualification d'abus de position dominante des NMPP au préjudice des parties civiles, pratique ayant pour effet de fausser le jeu

appartiendrait certes, mais non le reste des objets qu'il aurait accepté de recevoir en dépôt d'un inconnu qui aurait omis de les reprendre ; les cartes de policier auraient été faites par X... à titre de jeu

la société Sertic ou de cadeaux offerts aux clients de cette société, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "et alors, enfin, que le seul achat par Antoine X... de consoles de jeux

détournement de fonds, à les supposer établis, par un auxiliaire de justice, soumis comme tous à un devoir d'honnêteté, trouble exceptionnellement l'ordre public ; que ce trouble, en raison des sommes en jeu