[F] est propriétaire, suite à une donation de ses parents, de la parcelle cadastrée section BI n° [Cadastre 3] limitrophe. M.

Il résulte des mentions de cet acte, d'une part, que la parcelle F [Cadastre 26] a été divisée en deux parcelles F [Cadastre 12] et F [Cadastre 13], que la parcelle F [Cadastre 10] a été divisée en trois

Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître BEQUIN Jean- marie, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTS VOLONTAIRES : O...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant Y...

, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

[...] en passant sur une dizaine de mètres en limite est de la parcelle [...] ; que l'actuelle propriétaire de la parcelle [...]

A cet égard, l'objectif prévu pour cette zone dans le rapport de présentation de préserver ou recréer les jardins à l'avant et à l'arrière des parcelles ne paraît pas méconnu alors que le projet, qui

le terrain objet de la donation, l'expert omet de son analyse l'hypothèse qu'une ou plusieurs parties de la parcelle d'origine aient pu entre temps changer de propriétaire, et se retrouver cadastrées

Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Jean-François CANAKIS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265248359266759

Jean D..., demeurant à Escrennes, Pithiviers (Loiret), rue des Hauts Fours, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle, 1re et 2e chambres), au

Jean A..., et qui lui avaient été donnés antérieurement pour partie à bail, le second comportant un domaine agricole, des bois et une maison attribués à Mme Suzanne A... et le troisième portant sur diverses

La convention prévoyait que le droit de passage s'exercerait, d'une part, sur une bande de terrain bordant la propriété de Mme I... au nord, au profit des parcelles [...] , [...] et [...] appartenant aux

pour laquelle il est mentionné dans cet acte qu'il est construit « partie sous la seconde terrasse, et partie sous une terrasse faisant partie de la villa Tigre ».

SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.

Jean-Marc, - LA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre

sur les parcelles servant d’assiette à ce chemin, sur les 910 mètres partant de la maison d’habitation de M.