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2 711 résultats pour « Jean- Michel TREYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85784

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

: Monsieur Irénée Joseph X... ... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me SCHMERBER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS du 17 Novembre 1998 D'une part, ET :

Source officielle

Page 76 sur 136

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CC

soc

61372196cd580146773f5037

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

(Pas-de-Calais), 22°) de Mme Eliane M..., demeurant 18, place Jean-Jaurès, à Lumbres (Pas-de-Calais), 23°) de Mme Bernadette N..., demeurant ... sire Berthoult (Pas-de-Calais), 24°) de Mlle Anne-Marie

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb82b

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Jean B..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de M. Michel G..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7217

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Jean-Michel Y..., demeurant ..., 2°) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb04

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Michel A..., 2 / de Mme Denise Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200090_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

demander l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2407839_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7a

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

/S) Monsieur Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b758

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Jean- Claude Y... et son épouse, née Martine C..., ont acquis des époux E...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407789_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

volontaire supérieur à trente jours lui soit accordé.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68806c92bf1211186fbec997

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[C] [L] [R] né le 11 Novembre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN,

Source officielle
CA

RETENTIONS

68806c92bf1211186fbec999

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[C] [D] né le 26 Septembre 1996 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 non comparant, représenté par Maître Jean-michel PENIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91d

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Jean-Luc Y.... ... 89000 AUXERRE comparant en personne, assistée de Me Pierre Z..., avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fc

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

ROUGET DE LISLE, ayant son siège, 13 bis rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5805

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Michel XC..., demeurant ... à Belmont (Rhône), 21°/ M. Christian XG..., demeurant ... à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), 22°/ M. Patrick V..., demeurant ...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01177_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

2°) d'enjoindre au préfet du Rhône d'accorder le bénéfice du regroupement familial à son épouse et ses enfants ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa demande, le tout dans un délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501331_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, demande au tribunal : 1) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré quatre points, trois points, trois points et trois points

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CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f3

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Jean-Claude Z... et son épouse Mme Chantal Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fadc7603bf88a188496d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Source officielle