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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cc79ba5988459c46f48

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Jean-Louis X..., ni avoir, entre le 2 avril 1991 et la date d'expiration du mandat exclusif, le 22 avril, présenté, adressé, voire seulement indiqué à Mme Y... le nom de cette personne en tant qu'acquéreur

Source officielle

Page 76 sur 1369

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CC

soc

61372142cd580146773f2527

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Jean-Louis Z..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fe73cdc6046d479ea7df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51725cdc6046d47a0589b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65970614f74364d4a5c86218

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

NOKORTHOM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Louis MARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1539 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007977736

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Jean-Louis X..., demeurant Caserne général de division Guy Delfosse, ... (69271) Cedex 02 ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007952777

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448d

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

civ1

éparation de M. Xc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2015:C100133

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

Jean-Louis Z...a souscrite, le 18 juillet 2008, en sa faveur ; AUX MOTIFS QUE « les premiers juges ont pertinemment retenu qu'il appartenait à Me Y... de vérifier que les mentions requises par l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01124

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Jean-Louis Y..., ès qualités d'héritiers de Marcellin Y... et la société Le Marignan ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Vu les articles 1351 du code civil

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis X

6137256ccd5801467741d9cd

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., prévenu de blessures involontaires et de

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1e6

Cassation

6 février 1989

6 février 1989

Jean-Louis- contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er septembre 1987 qui, pour infraction au Code des débits de boissons, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9ed7

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Z... de Toledo, demeurant ... (17e), défenderesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2a

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Stéphane Ludovic Jean-Louis X... C/ Mme Anne-Sophie Y...- X...

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean-Louis CD... et son épouse Jeanine BB..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 55°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b599

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

La CLINIQUE SAINT AUGUSTIN La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Monsieur Jean- Louis Z... Monsieur Stéphane A... Monsieur Antoine B... Monsieur Jean- Louis Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301008

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Didier X... à payer aux époux Jean-Louis X... et à la SAFER de Poitou-Charentes la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d786

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Y..., dont le siège est ..., 7 / de l'entreprise Jean-Louis Sainvet, demeurant ..., 8 / de la Mutuelle de Poitiers, dont le siège est ..., 9 / de la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9103c833867aa2d213403

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018L00688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/06/2020 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-louis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c87

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SAS OLLIVER c/ [T] [J], [R] [K], [U] [K], [Z] [O] [X] [W] [K] épouse [I] Grosse délivrée à Me Philippe BOULISSET Expédition délivrée à Me Jean-louis SOURNY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX

Source officielle