Jacques, contre l'arrêt n° 215/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

Jacques, contre l'arrêt n° 214/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

Jacques, - Y...

Jacques A..., Claude B..., Gérard Z... et Mme Y..., employés par la société de travail temporaire Sataic, ont acquis le capital des sociétés D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Bénédict, société anonyme, dont

une autorisation temporaire de découvert, d'un montant maximum de 600 000 francs à échéance limite du 31 août 1992, et sous les garanties d'un cautionnement et d'une promesse d'hypothèque par la SCI Jacques

saisi ne sont constitutifs d'aucune infraction ; Attendu que, pour renvoyer les sociétés prévenues des fins de la poursuite, l'arrêt énonce que le procédé du trempage des noix de coquilles Saint-Jacques

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

(Haute-Garonne), 2 / de la société Jau Schmitt, demeurant ...

CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Joseph Z... et Jacques

1993, au préjudice d'Isabelle et Bernard R... de S..., William T..., dit U..., auteur des vols commis : - le 13 novembre 1993, au préjudice Gérard V..., - le 19 novembre 1993, au préjudice de Jacques

raisons de son refus d'ordonner l'audition de ce témoin, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "alors, d'autre part, qu'en première instance, le tribunal a rejeté la demande d'audition de Jacques

David G... était interpellé à Cognac, porteur de munitions de calibre 11.43 à tête creuse; qu'il contestait toute participation à la tentative de vol avec prise d'otage mais admettait qu'un prénommé "Jacques

..., à son domicile professionnel et au siège de la société Eric Diffusion, au siège du club des Girondins de Bordeaux et celui de la société Aquitaine Environnement, par l'audition d'André C... et Jacques

chambre de l'instruction, mais qu'il n'a déclaré interjeter appel que des dispositions de l'ordonnance de règlement concernant Roland B..., Bernard C..., Pascal Z..., Jean-Philippe A..., Pierre D... et Jacques

Jacques X... pour les années 1994 à 1998.

Par des mémoires enregistrés les 21 janvier, 2 et 25 mai et 8 septembre 2022, la société E, représentée par Me Jaques, concluait au rejet de la requête, à la condamnation de Mme B à lui verser des dommages

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, a condamné le premier à 600 000 francs d'amende