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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00705
26 avril 2017
26 avril 2017
le paiement d'heures supplémentaires dont l'accomplissement ne lui a jamais été demandé, ne fournit pas les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; qu'il importe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00676
25 avril 2017
25 avril 2017
où le fait matériel n'est pas établi de manière certaine et aucun élément objectif ou témoignage ne vient le corroborer ; que concernant l'épisode qu'elle situe en début d'après-midi
Source officielle17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df6
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Le 20 août 2011, vous demeuriez introuvable dans l'établissement pour installer les résidents pour le repas du midi à 11 heures 45 ainsi que le soir pour le premier service du repas à 18 heures alors même
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100241
5 mars 2009
5 mars 2009
de donneurs sains, de sorte que la contamination par le sang ne pourrait avoir pour origine que l'un ou l'autre des six produits provenant de personnes qui n'ont pu être contrôlées ; qu'en outre, il importe
Source officielle2ème chambre
DTA_2201554_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En outre, par précaution, dès le début d'après-midi du lundi 29 mars 2021, Mme A a été placée en travail à distance pour une durée du 10 jours.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740e7705f25f4364406c
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Il ressort de ce rapport que le 13 novembre 2009 en début d'après-midi, alors que M.
Source officielle9e Chambre A
616398d09c0939beba85f49a
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Tu avais une très mauvaise mine. Sûrement les soucis qui commencent. Ce n'est pas fini. Le motif c'est [U], t'en est tu rendu compte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7c3ae8501efbbc5357
11 mars 2010
11 mars 2010
- LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Pris en la personne du chef des services fiscaux [Adresse 1] [Localité 4] représenté Dominique HEBRARD MINC
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Il fait également valoir que les temps de connexion qui lui sont reprochés sont très minimes et que les connexions litigieuses ont été effectuées en dehors du temps de travail.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Michel, le 06 Juin 2006c/Monsieur B
6253ca52bd3db21cbdd8aaad
6 février 2008
6 février 2008
Le lieutenant- colonel E..., sous les ordres duquel servait l' adjudant Fabien B..., indiquait qu' il était impossible d' importer des armes à l' heure actuelle dans son régiment et qu' il n' avait jamais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200534
2 avril 2015
2 avril 2015
relation avec ce fait accidentel ; qu'une enquête a été réalisée par les services de la CPAM par Mme Pierrette Y... agent assermenté ; qu'il ressort de ce rapport que le 13 novembre 2009, en début d'après-midi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02050
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour le syndicat Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT et de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02051
25 novembre 2015
25 novembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT et MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00822
30 mars 2011
30 mars 2011
aux conditions acceptées lors de l'embauche ; « - comportement gravement inapproprié le 12 juillet 2005 ; « s'étant laissé déborder durant l'interclasse par plusieurs enfants turbulents, il a fait mine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201049
20 juin 2013
20 juin 2013
le 17 avril 2004 mais applicable à la cause, disposait : « Lorsque, soit d'après les certificats médicaux transmis en exécution de l'article L. 441-6, soit d'après un certificat médical produit à n'importe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300830
2 juillet 2013
2 juillet 2013
puisque la désignation des biens vendus ne figure pas dans ces deux pages ; qu'en tout état de cause, la SCI a signé le 1er septembre 1999 un bail commercial avec la société CHIMITEX (Savonnerie du Midi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00195
4 février 2009
4 février 2009
chaque jour de deux pauses de 20 minutes chacune dont 24 minutes rémunérées du lundi au vendredi ; que le samedi en sus de ces deux pauses, une durée d'une heure et 10 minutes est prévue pour le repas de midi
Source officiellecr
61372605cd58014677422541
28 juillet 1999
28 juillet 1999
témoins puis a ordonné aux autres témoins de quitter l'auditoire et le palais de justice, mais a autorisé les experts présents à rester dans la salle ; que, de même, à l'audience du 18 juin après-midi
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Franck Stenvot, demeurant 40, avenue de la Mutualité, 91440 Bures-sur-Yvette, 85 / de Mme Nathalie Strube, demeurant 7, impasse du Pic du Midi, 31860 Pins Justaret, 86 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90267
11 février 2013
11 février 2013
confirmée par les analyses biologiques et par ordonnance du 16 mai 2008 il lui a été accordé une rencontre médiatisée mensuelle alors qu'une visite au domicile maternel était transférée sur un après-midi
Source officiellePage 76 sur 200