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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P3 P.Prox.Référés
691c5a508b6588a4f89a5d6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleChambre 1-5
64a7af653bcaf505db696330
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SUFFREN Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES Me Jean-Marc CABRESPINES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal
Source officielle1ere Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
Source officielle6ème chambre
DTA_2503377_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202742_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJ.E.X
677ecd7cb01eea4cf01a3868
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[N] [O] [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE Mme [Y] [S] [L] épouse [M] [Adresse 1] [
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c561d33109fd079a99dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8], [Adresse 3] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [F] [B] Exécutoire
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e1df5b5c7d10ca563a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[B] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SMACL ASSURANCES SA (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502677_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 30 juillet 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2215388_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A C, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2022 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513889_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Guillerot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté la demande de titre de séjour portant la mention
Source officielleChambre 1-7
68676d776cbb391a608a186d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES [Localité 8] C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GUILBERT Décision déférée à la Cour :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19d82acdc6046d47684b09
26 mai 2026
26 mai 2026
mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00901_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représenté par Me Guilbert, demande à la Cour : 1°)d'annuler ce jugement du 16 février 2023 ; 2°)d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande du 24 juin
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511a5
18 novembre 1987
18 novembre 1987
X..., qui avait été au service des Etablissements Guillet jusqu'au 2 février 1980, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie dont il relevait une surdité qu'il a présentée comme ayant été contractée
Source officielleSaisies Immobilières
65b00c9db98137c174756d59
23 janvier 2024
23 janvier 2024
HOIST FINANCE AB Créanc. pursuivant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [D] [Z
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506760_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Guibere, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne lui a notifié la suspension de son permis de conduire pour une durée de cinq
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a8b
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Z..., syndic à la liquidation de biens de la société FAGES-GUILLET, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f158
8 février 2012
8 février 2012
née le 01 Février 1974 à VITRY SUR SEINE (94400) ... 92160 ANTONY représentée par Me Georges SITBON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SOCIETE FINSECUR ZAC des Guilleraies
Source officielleREFERES Président
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
19 mai 2026
siège, représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à l'audience par Maître Laura GUILABERT
Source officiellePage 76 sur 179